Contrat cadre de prestation de services SaaS

1.1 Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions applicables à l’accès, à l’utilisation et à la fourniture des Services Zenivia au Client.

1.2 Le Contrat est conclu exclusivement avec des Clients agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute souscription ou utilisation des Services par un consommateur est exclue.

1.3 Le Contrat est composé, par ordre de priorité décroissant, de :

1. tout bon de commande, devis accepté ou document commercial signé précisant le nombre de Logements activés, le tarif applicable et les conditions particulières ;

2. le présent Contrat cadre ;

3. l’Annexe 2 relative au traitement des données personnelles ;

4. les Annexes 3 à 7 du présent Contrat ;

5. la Politique de confidentialité Zenivia en vigueur ;

6. la Documentation produit publiée ou communiquée par Zenivia.

1.4 En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Toute condition générale d’achat ou document du Client non expressément accepté par écrit par Zenivia est inopposable à Zenivia.

Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification ci-après :

3.1 Sous réserve du bon de commande et des limites techniques des Plateformes compatibles, Zenivia peut notamment fournir les Services suivants :

• paramétrage de scénarios de communication et de modèles de messages ;

• assistance à la rédaction, à la traduction et à la préparation de réponses par IA ;

• centralisation, lorsque l’intégration le permet, de données relatives aux messages, réservations, plannings, arrivées et départs ;

• réponses semi-automatiques avec validation humaine ;

• réponses automatiques limitées aux scénarios expressément validés par le Client ;

• accompagnement à l’onboarding, configuration initiale et support technique.

3.2 La disponibilité d’une fonctionnalité dépend notamment du plan souscrit, du paramétrage du Client, de la compatibilité de la Plateforme compatible concernée, de la disponibilité de ses interfaces et du respect de ses règles propres. Zenivia ne garantit pas la compatibilité avec toutes les plateformes existantes ; seuls les services officiellement indiqués comme compatibles sont inclus.

3.3 Les Services sont fournis en mode SaaS. Zenivia concède au Client, pour la durée du Contrat, un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et non sous-licenciable d’accéder et d’utiliser les Services pour ses seuls besoins professionnels internes.

4.1 Le Client reconnaît que la mise en service des Services suppose la communication d’informations exactes et à jour sur ses Logements, ses règles opérationnelles, ses consignes voyageurs, ses contacts d’urgence, les plateformes qu’il souhaite connecter et, lorsque cela est techniquement indispensable, les accès techniques nécessaires conformément à l’Annexe 5.

4.2 L’onboarding comporte une démonstration, la remise de guides numériques et, le cas échéant, un rendez-vous de configuration à distance. La connexion à une Plateforme compatible est réalisée par le Client, sous sa responsabilité, à partir de son environnement ou dans le cadre d’un partage d’écran. Lorsque l’intégration nécessite techniquement la mise à disposition d’identifiants et de mots de passe, le Client peut les communiquer à Zenivia conformément au protocole sécurisé figurant à l’Annexe 5.

4.3 Lorsque l’intégration ou l’exploitation des Services le requiert techniquement et qu’aucune méthode d’autorisation officielle ou de délégation d’accès ne permet d’obtenir l’accès nécessaire, le Client peut communiquer à Zenivia les identifiants et mots de passe strictement nécessaires à la connexion concernée. Cette communication est réalisée exclusivement via le canal sécurisé communiqué par Zenivia pour l’onboarding ou le support ; elle est interdite par e-mail, CRM, tableur, messagerie instantanée, Notion ou tout autre support non sécurisé. Zenivia limite l’accès à ces identifiants aux seuls fondateurs ou personnes expressément habilitées, les utilise uniquement pour l’exécution des Services et les conserve uniquement pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement de l’intégration, dans un environnement sécurisé distinct des outils de communication et de gestion commerciale. Lorsque la Plateforme compatible le permet, une connexion officielle, une délégation d’accès, un rôle d’équipe, un compte co-hôte ou un mécanisme d’autorisation intégré demeure privilégié. Les codes d’authentification à usage unique ou de double authentification ne sont utilisés que pour la session concernée et ne sont pas conservés par Zenivia.

4.4 Zenivia peut utiliser Beds24 ou un autre connecteur officiellement supporté afin de relier des Plateformes compatibles aux Services. Le Client demeure seul responsable de disposer de l’autorisation nécessaire pour connecter ses comptes, ses annonces et ses données à ces services tiers.

4.5 Zenivia ne peut jamais :

• modifier les coordonnées bancaires, les versements ou les paramètres de paiement ;

• modifier les prix ou conditions tarifaires ;

• effectuer des remboursements, des annulations, des modifications de séjour ou des prolongations ;

• ajouter ou retirer des administrateurs ;

• modifier l’adresse e-mail ou le mot de passe du Client ;

• prendre toute décision créant un engagement juridique ou financier au nom du Client.

4.6 Toutes les actions visées au présent article sont exclues du périmètre standard des Services et demeurent de la responsabilité directe du Client.

5.1 Le Client s’engage à :

fournir des données, consignes, modèles, informations sur les Logements et accès nécessaires qui soient exacts, complets, licites et régulièrement mis à jour, y compris, lorsque cela est techniquement indispensable à l’intégration, les identifiants et mots de passe transmis selon le protocole sécurisé de l’Annexe 5 ;

• désigner un interlocuteur habilité à donner des instructions à Zenivia et à valider les paramétrages ;

• vérifier et valider les réponses proposées en Mode semi-automatique avant envoi ;

• respecter les conditions d’utilisation des Plateformes compatibles et obtenir les autorisations nécessaires auprès des propriétaires, collaborateurs, voyageurs ou autres personnes concernées ;

• conserver la maîtrise de ses annonces, disponibilités, prix, calendriers, obligations réglementaires, taxes, assurances, contrats et procédures internes ;

• signaler sans délai toute erreur, incohérence, incident de sécurité ou accès non autorisé ;

• ne pas utiliser les Services pour transmettre un contenu illicite, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

5.2 Le Client demeure seul responsable de ses décisions de gestion, de ses engagements auprès des voyageurs et propriétaires, ainsi que de toute information erronée ou incomplète qu’il fournit à Zenivia. Les litiges, réclamations, demandes de remboursement, annulations, modifications de prix, prolongations de séjour et situations d’urgence relèvent de la responsabilité opérationnelle du Client.

5.3 Zenivia peut suspendre une automatisation lorsque les informations sont absentes, contradictoires, incomplètes, périmées, non fiables ou susceptibles de créer un risque pour le voyageur, le Client ou Zenivia.

6.1 Les Fonctionnalités IA reposent sur des modèles probabilistes susceptibles de produire des erreurs, omissions, formulations inadaptées, informations incomplètes ou résultats non conformes aux attentes du Client. Elles constituent un outil d’assistance et ne remplacent ni le jugement professionnel du Client ni ses procédures opérationnelles.

6.2 Par défaut, les Services sont activés en Mode semi-automatique. Le Client relit, vérifie et valide chaque réponse avant son envoi. Le Client peut demander l’activation d’un Mode automatique par écrit, notamment par e-mail émanant de son interlocuteur habilité, après une période de test et de validation satisfaisante et après validation de l’Annexe 6.

6.3 Le Mode automatique est limité aux scénarios prévalidés, aux contenus paramétrés et aux sujets considérés comme courants. Il ne doit jamais être utilisé pour prendre seul une décision ou envoyer une réponse portant sur :

• un litige, une plainte, une menace de procédure ou une demande d’indemnisation ;

• une situation d’urgence ou de sécurité des personnes ou des biens, incluant notamment incendie, fuite de gaz, accident, intrusion, sinistre, personne bloquée ou danger immédiat ;

• un remboursement, une annulation, une modification de séjour, une prolongation, une modification de prix, une remise commerciale ou un engagement financier ;

• une question juridique, fiscale, assurantielle, médicale ou réglementaire ;

• toute réponse pouvant engager substantiellement la responsabilité du Client.

6.4 Zenivia peut mettre en œuvre des règles de détection et d’escalade des messages sensibles ; ces règles ne constituent pas un service d’urgence et ne garantissent ni la détection exhaustive ni la prise en charge 24 h/24 de toutes les situations. En cas d’urgence, le Client doit mobiliser ses procédures internes et, le cas échéant, les services compétents.

6.5 La solution peut fonctionner de manière continue selon les paramètres configurés, mais Zenivia ne garantit pas une disponibilité permanente, une réponse instantanée, un délai de traitement donné ni l’absence totale d’erreur, notamment du fait des dépendances aux Plateformes compatibles et aux réseaux de communication.

6.6 Zenivia ne garantit pas une hausse des réservations, du chiffre d’affaires, du taux d’occupation, de la satisfaction voyageurs ou de la note sur une Plateforme compatible.

7.1 Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et toute autre taxe applicable sont facturées en sus au taux en vigueur. Les tarifs mensuels applicables sont les suivants :

7.2 La tarification est progressive par tranches. Chaque prix unitaire s’applique uniquement aux Logements compris dans la tranche correspondante. À titre d’exemple, un Client ayant 35 Logements actifs est facturé comme suit : 10 x 10,99 EUR HT, 20 x 9,99 EUR HT et 5 x 8,99 EUR HT, soit 354,65 EUR HT par mois.

7.3 Une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires est accordée une seule fois par Client, dans la limite de deux (2) Logements activés. L’essai prend fin automatiquement à son échéance et ne déclenche ni abonnement ni prélèvement automatique. La poursuite des Services payants suppose l’acceptation distincte d’un bon de commande, d’un devis ou d’une souscription d’Abonnement.

7.4 Les abonnements sont facturés mensuellement à l’avance, le premier jour de chaque mois calendaire. En cas de démarrage ou d’activation en cours de mois après la période d’essai, la première période est facturée au prorata temporis des jours restant jusqu’au dernier jour du mois, jour d’activation inclus. Les désactivations demandées en cours de mois prennent effet au premier jour du mois suivant ; le mois engagé reste dû intégralement.

7.5 Les factures sont payables par virement bancaire à réception, selon les coordonnées figurant sur la facture. Le Client supporte les éventuels frais bancaires liés au virement.

7.6 Toute somme impayée à son échéance porte, de plein droit et sans rappel préalable, intérêts de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix (10) points, sans pouvoir être inférieur au taux légal applicable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros est également due par facture impayée, sans préjudice de l’indemnisation complémentaire des frais de recouvrement justifiés.

7.7 En cas de défaut de paiement persistant quinze (15) jours calendaires après l’échéance, Zenivia peut suspendre tout ou partie des Services après notification écrite restée sans effet. En l’absence de régularisation dans les trente (30) jours calendaires suivant l’échéance, Zenivia peut résilier le Contrat de plein droit après mise en demeure ou notification conforme restée sans effet, sans préjudice du paiement des sommes dues.

7.8 Zenivia peut faire évoluer ses tarifs avec un préavis de trente (30) jours calendaires. En cas de modification substantielle défavorable, le Client peut résilier le Contrat avant la prise d’effet de la nouvelle grille, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

7.9 Les réductions, crédits, gratuités et avantages liés à un Code Parrain, un Code Partenaire ou à l’Offre Entrepreneur Campus Partner sont exclusivement régis par l’Annexe 7 et, le cas échéant, par le règlement ou la convention spécifique accepté(e). Ils ne peuvent rendre une facture négative, être convertis en espèces ou être cumulés pour une même facture, sauf stipulation écrite contraire de Zenivia.

8.1 Le Contrat prend effet, pour la période d’essai, à la première activation d’un Logement ou à l’acceptation écrite de l’essai. À défaut d’acceptation distincte d’un Abonnement payant, il prend fin automatiquement au terme de l’essai. En cas de souscription payante, le Contrat se poursuit sans engagement de durée et se renouvelle par périodes mensuelles successives.

8.2 Le Client peut résilier le Contrat à tout moment par notification écrite adressée à atoure@zenivia.app. La résiliation prend effet le dernier jour du mois en cours lorsque la demande est reçue avant la fin de celui-ci ; toute demande reçue après la fin du mois prend effet le dernier jour du mois suivant. Les périodes commencées restent intégralement dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.

8.3 Pendant la période d’essai gratuite de quatorze (14) jours, le Client peut mettre fin au Contrat sans frais, sous réserve du paiement de toute prestation additionnelle expressément souscrite.

8.4 Zenivia peut résilier le Contrat pour convenance moyennant un préavis écrit de trente (30) jours calendaires. Zenivia peut suspendre immédiatement les Services lorsqu’un risque de sécurité, une fraude, une utilisation illicite, un accès non autorisé, une violation grave du Contrat ou une exigence légale le justifie.

8.5 Chaque Partie peut résilier le Contrat de plein droit en cas de manquement grave de l’autre Partie non réparé dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant une mise en demeure écrite. Le Client peut résilier immédiatement en cas d’incident de sécurité grave imputable à Zenivia compromettant substantiellement les Données Client, sous réserve du paiement des Services effectivement fournis jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

8.6 À la date d’effet de la résiliation, Zenivia désactive les automatisations, retire les accès qu’elle administre, met fin aux licences d’utilisation et applique les règles de réversibilité et de suppression prévues à l’Annexe 2.

9.1 Zenivia fournit une assistance fonctionnelle et technique selon ses moyens raisonnables et sur la base des meilleurs efforts, sans SLA chiffré ni engagement de disponibilité, de délai de réponse ou de délai de rétablissement, sauf accord écrit distinct.

9.2 Le support fonctionnel et technique de Zenivia est accessible à l’adresse atoure@zenivia.app. Il est réservé aux Clients et Utilisateurs autorisés et ne traite pas directement les demandes des voyageurs.

9.3 Zenivia peut réaliser des opérations de maintenance, de correction, de sécurité et d’évolution. Lorsque cela est raisonnablement possible, Zenivia informe le Client des opérations planifiées susceptibles d’affecter substantiellement les Services.

9.4 Zenivia peut faire évoluer les Services, la Documentation, les fonctionnalités, les intégrations compatibles ou les paramètres techniques, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, de fiabilité ou de dépendance à une Plateforme compatible.

9.5 Zenivia ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, modifications, suppressions de fonctionnalités, erreurs de données, restrictions, décisions ou actes imputables aux Plateformes compatibles, à leurs API, à leurs conditions d’utilisation, aux réseaux, aux équipements du Client ou à tout cas de force majeure.

10.1 Les Services, logiciels, interfaces, API, codes, modèles, algorithmes, prompts internes, designs, bases de données, documentations, marques, noms de domaine et améliorations de Zenivia demeurent la propriété exclusive de DTH TECHNOLOGIES ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

10.2 Les Contenus Client demeurent la propriété du Client ou de leurs titulaires respectifs. Le Client concède à Zenivia, pendant la durée du Contrat et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, traiter, reproduire, transmettre, afficher, sauvegarder et utiliser les Contenus Client afin de fournir les Services, assurer leur sécurité, réaliser le support et respecter les obligations légales.

10.3 Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour fournir les Contenus Client à Zenivia, les traiter via les Services et les transmettre aux Plateformes compatibles activées. Il garantit Zenivia contre toute réclamation de tiers résultant de la violation de cette obligation.

10.4 Le Client s’interdit notamment de copier, modifier, adapter, décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse, contourner les mesures techniques, louer, revendre, sous-licencier ou mettre les Services à disposition d’un tiers non autorisé.

11.1 Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, données, documents, méthodes, codes, paramètres, informations commerciales, techniques, financières, stratégiques, opérationnelles et toutes autres informations obtenues de l’autre Partie dans le cadre du Contrat, y compris les termes du Contrat eux-mêmes.

11.2 Chaque Partie ne peut utiliser ces informations qu’aux fins de l’exécution du Contrat et ne les communiquer qu’aux membres de son personnel, dirigeants, associés, conseils et sous-traitants ayant besoin d’en connaître, sous réserve qu’ils soient soumis à une obligation de confidentialité au moins équivalente.

11.3 Ne sont pas confidentielles les informations qui sont publiques sans violation du Contrat, déjà connues de la Partie réceptrice, développées indépendamment, reçues licitement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi, sous réserve d’en informer l’autre Partie lorsque cela est légalement possible.

11.4 Les obligations du présent article restent en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans suivant sa cessation, quelle qu’en soit la cause.

12.1 Dans le cadre de la gestion de la relation B2B, chaque Partie agit comme responsable de traitement pour les données de ses propres contacts, factures, échanges contractuels et obligations légales.

12.2 Lorsque Zenivia traite, via les Services, des données relatives aux voyageurs, prospects, propriétaires, salariés, prestataires ou autres personnes concernées du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Zenivia agit en qualité de sous-traitant, conformément à l’Annexe 2.

12.3 Les données brutes et messages voyageurs ne sont pas utilisés, directement ou indirectement, pour entraîner une intelligence artificielle pour le compte propre de Zenivia ou de ses fournisseurs.

12.4 Zenivia peut uniquement utiliser des données effectivement anonymisées, agrégées ou synthétiques pour améliorer les fonctionnalités, les scénarios et modèles de réponse, analyser les usages et développer de nouvelles fonctionnalités. Zenivia ne cherche pas à réidentifier les personnes concernées. Tant qu’une anonymisation effective n’est pas atteinte, les données restent traitées exclusivement pour le compte du Client et selon ses instructions documentées.

12.5 Zenivia informe le Client de toute violation de données personnelles affectant les Données Client dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, sous réserve des informations disponibles à cette date et des impératifs légaux ou de sécurité pouvant justifier une information progressive.

12.6 Lorsque des obligations de transparence en matière d’intelligence artificielle sont applicables, Zenivia met à disposition du Client les informations nécessaires à son respect, dans la limite de son rôle de prestataire.

13.1 Zenivia est tenue à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les diligences raisonnables d’un prestataire SaaS professionnel pour fournir les Services conformément au Contrat et à la Documentation applicable.

13.2 Zenivia ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs, disponibles sans interruption, compatibles avec tous les systèmes tiers, adaptés à tous les besoins particuliers du Client ou capables de générer une augmentation de réservations, de chiffre d’affaires, de taux d’occupation, de satisfaction voyageurs ou de note sur les Plateformes compatibles.

13.3 Zenivia ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités, modifications, suppressions de fonctionnalités, erreurs de données, restrictions, décisions ou actes imputables aux Plateformes compatibles, à leurs API, à leurs conditions d’utilisation, aux réseaux, aux équipements du Client ou à tout cas de force majeure.

13.4 Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Zenivia est limitée aux seuls dommages directs, certains, prouvés et résultant exclusivement d’un manquement imputable à Zenivia. Sont expressément exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de réservations, la perte de profit, la perte de chance, la perte de clientèle, l’atteinte à l’image, la baisse de note, le préjudice commercial, le manque à gagner ou les coûts de remplacement.

13.5 La responsabilité financière globale cumulée de Zenivia, tous faits générateurs et fondements confondus, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client à Zenivia au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Si le Contrat est en vigueur depuis moins de douze mois, le plafond est limité aux sommes hors taxes effectivement payées depuis l’entrée en vigueur du Contrat.

13.6 Les limitations du présent article ne s’appliquent pas aux cas où elles seraient interdites par une règle impérative, ni aux dommages résultant d’un dol, d’une faute lourde, d’une atteinte corporelle ou d’une violation intentionnelle des obligations de confidentialité, dans les limites prévues par la loi.

14.1 Zenivia est autorisée à recourir à des sous-traitants et fournisseurs techniques pour fournir tout ou partie des Services. Zenivia demeure responsable à l’égard du Client du respect par ses sous-traitants des obligations qui leur sont applicables, dans les limites du présent Contrat.

14.2 La liste des sous-traitants ultérieurs et fournisseurs connus figure à l’Annexe 4. Zenivia informe le Client de tout ajout ou remplacement significatif au moins quinze (15) jours calendaires avant sa prise d’effet, sauf urgence de sécurité, exigence légale ou nécessité opérationnelle impérieuse.

14.3 Le Client peut formuler une objection raisonnable et motivée sur des raisons de protection des données. À défaut de solution raisonnable, le Client peut résilier la seule fonctionnalité ou intégration concernée, sans remboursement des périodes déjà entamées.

15.1 Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie affectée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais et met en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les effets de l’événement.

16.1 Zenivia peut modifier le présent Contrat pour des raisons légales, réglementaires, techniques, de sécurité, de produit ou d’évolution des Services. Sauf urgence, Zenivia notifie les modifications au Client au moins trente (30) jours calendaires avant leur entrée en vigueur.

16.2 En cas de modification substantielle défavorable, le Client peut résilier le Contrat sans pénalité avant la date d’entrée en vigueur, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. L’absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des modifications.

17.1 Le Contrat ne crée aucun lien de subordination, société commune, mandat général, joint-venture ou exclusivité entre les Parties. Aucune Partie ne peut engager l’autre au-delà des droits et obligations expressément prévus par le Contrat.

17.2 La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause du Contrat n’affecte pas la validité des autres stipulations. Les Parties se rapprochent afin de remplacer la clause concernée par une stipulation valide produisant des effets économiques aussi proches que possible.

17.3 Toute notification requise au titre du Contrat est adressée par e-mail à atoure@zenivia.app pour Zenivia et à l’adresse e-mail renseignée par le Client dans le bon de commande ou son Compte Client. Les Parties reconnaissent la validité de la signature électronique conformément aux dispositions applicables du Code civil.

17.4 Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

17.5 Le présent Contrat est rédigé en français. Toute traduction en anglais, en espagnol ou dans une autre langue est fournie à titre informatif et n’a pas valeur contractuelle. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

18.1 Le présent Contrat est soumis au droit français. Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend pendant une période de trente (30) jours calendaires à compter de la notification écrite du différend.

POUR LES PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANTS, TOUT LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT RELEVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, Y COMPRIS EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

18.2 Dans les autres cas, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Version publiée applicable à compter du 9 août 2026. L’identification du Client et l’acceptation du Contrat sont constatées par le bon de commande, le devis accepté, la souscription électronique ou tout autre procédé d’acceptation expressément admis par Zenivia.

La présente Annexe fait partie intégrante du Contrat et décrit les paramètres de souscription et le périmètre standard des Services. Les éléments propres à chaque Client sont précisés dans le bon de commande, le devis accepté ou la souscription électronique correspondante.

1. Périmètre standard

• configuration initiale des informations et scénarios fournis par le Client ;

• mise à disposition des fonctionnalités souscrites ;

• support et assistance selon les modalités du Contrat ;

• accès aux intégrations officiellement supportées sous réserve de leur disponibilité et de l’autorisation du Client.

2. Exclusions de périmètre

• gestion des litiges, réclamations, urgences, remboursements, annulations, prolongations, modifications de prix et décisions financières ;

• gestion des comptes de paiement, coordonnées bancaires, versements ou paramètres financiers ;

• conseil juridique, fiscal, comptable, assurantiel ou réglementaire ;

• engagement de résultat commercial, de taux d’occupation, de revenu, de score ou de note sur une plateforme ;

• support ou intervention directe auprès des voyageurs en dehors du périmètre explicite des Services.

La présente Annexe encadre les traitements de données à caractère personnel réalisés par Zenivia pour le compte du Client dans le cadre des Services.

1.1 Pour les données voyageurs, prospects, propriétaires, salariés, prestataires et autres personnes concernées traitées via les Services, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Zenivia agit en qualité de sous-traitant. Le Client détermine les finalités et moyens essentiels du traitement liés à son activité de location courte durée.

1.2 Pour les données relatives à la relation commerciale, à la facturation, aux contacts professionnels, aux obligations légales propres et à la sécurité de ses systèmes, chaque Partie agit comme responsable de traitement indépendant pour ses traitements respectifs.

3.1 Zenivia traite les données personnelles exclusivement sur instructions documentées du Client, telles que résultant du Contrat, du bon de commande, des paramètres configurés dans les Services et des instructions écrites ultérieures du Client, sauf obligation légale contraire. Si Zenivia estime qu’une instruction constitue une violation du RGPD ou d’une autre disposition applicable, elle en informe le Client dans les meilleurs délais.

4.1 Zenivia veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité et n’accèdent aux données que selon le principe du besoin d’en connaître. L’accès opérationnel aux Données Client est limité aux personnes habilitées au sein de l’équipe fondatrice de Zenivia et, le cas échéant, aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture des Services. Les identifiants et mots de passe de Plateformes compatibles éventuellement reçus conformément à l’Annexe 5 font l’objet d’un accès encore plus restreint et ne sont accessibles qu’aux personnes expressément habilitées pour l’intégration concernée.

5.1 Zenivia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues à l’Annexe 3, adaptées aux risques et aux services effectivement utilisés. Le Client demeure responsable de la sécurité de ses propres postes, réseaux, comptes, procédures internes et paramétrages des Plateformes compatibles, sans préjudice des obligations de Zenivia relatives à la conservation et à l’utilisation sécurisées des identifiants qu’elle reçoit conformément à l’Annexe 5.

6.1 Le Client autorise Zenivia à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l’Annexe 4. Zenivia impose à ses sous-traitants des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles prévues par la présente Annexe, dans la mesure requise par la réglementation applicable.

6.2 Zenivia informe le Client de tout ajout ou remplacement significatif d’un sous-traitant au moins quinze (15) jours calendaires avant sa prise d’effet, sauf urgence de sécurité, exigence légale ou nécessité opérationnelle impérieuse. Le Client peut s’y opposer pour des motifs objectifs liés à la protection des données. Les Parties rechercheront une solution raisonnable ; à défaut, le Client pourra résilier la seule fonctionnalité concernée.

7.1 Zenivia assiste le Client, dans une mesure raisonnable et compte tenu des informations disponibles, afin de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, réaliser des analyses d’impact, répondre aux demandes d’autorités compétentes et notifier les violations de données. Lorsqu’une demande est reçue directement par Zenivia, celle-ci la transmet au Client sans retard injustifié, sauf obligation légale contraire.

8.1 Zenivia notifie au Client toute violation de données personnelles affectant les Données Client dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance. La notification contient les informations disponibles sur la nature de l’incident, les données concernées, les conséquences probables, les mesures prises ou envisagées et les coordonnées du point de contact Zenivia.

9.1 À la cessation du Contrat, Zenivia désactive les Services et, sur demande du Client exprimée au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date d’effet de la résiliation, met à disposition un export raisonnablement disponible des Données Client.

9.2 À l’issue de cette fenêtre de trente (30) jours, Zenivia supprime les données actives du Client, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes techniques contenant les Données Client sont purgées dans un délai maximal supplémentaire de trente (30) jours, sauf nécessité technique ou obligation légale particulière. Les données comptables et factures sont conservées pour la durée légale applicable.

10.1 Une fois par période de douze (12) mois, et en cas d’incident de sécurité avéré, le Client peut demander des informations raisonnables sur le respect de la présente Annexe. Zenivia répond en priorité par la remise de documents, politiques, attestations ou synthèses disponibles. Tout audit plus approfondi est soumis à un préavis de quinze (15) jours ouvrés, à la signature d’un engagement de confidentialité, au respect de la sécurité de Zenivia et à une absence de perturbation excessive des opérations.

11.1 Les données brutes et messages voyageurs ne sont pas utilisés pour entraîner une intelligence artificielle pour le compte propre de Zenivia ou de ses fournisseurs.

11.2 Zenivia peut utiliser uniquement des données effectivement anonymisées, agrégées ou synthétiques pour l’amélioration des fonctionnalités, l’analyse d’usage et le développement de nouvelles fonctionnalités. Zenivia ne cherche pas à réidentifier les personnes concernées.

12.1 Le présent DPA s’applique pendant toute la durée du Contrat principal, puis pendant les périodes de réversibilité, de conservation et de sauvegarde prévues ci-dessus.

Zenivia met en œuvre, selon les besoins, les services utilisés et les risques identifiés, les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

1. Contrôle d’accès

• authentification forte lorsqu’elle est disponible ;

• habilitations selon le besoin d’en connaître ;

• suppression des accès devenus inutiles ;

• limitation des droits des intervenants.

2. Sécurisation des secrets

• transmission des identifiants et mots de passe exclusivement par le canal sécurisé désigné par Zenivia ; aucun envoi par e-mail, WhatsApp, Notion, CRM, tableur, formulaire ou autre support non sécurisé ;

• conservation, lorsque nécessaire au fonctionnement d’une intégration, dans un environnement sécurisé distinct des outils de communication et de gestion commerciale, avec accès limité aux seules personnes expressément habilitées ;

• retrait, suppression ou changement des accès et des identifiants à la fin du besoin technique, à la demande du Client, en cas d’alerte de sécurité ou à la cessation du Contrat ;

3. Journalisation

• journalisation des accès et opérations sensibles lorsque techniquement disponible ;

• conservation limitée des journaux ;

• accès restreint aux journaux.

4. Chiffrement

• chiffrement en transit ;

• chiffrement au repos lorsque techniquement applicable ;

• protection des sauvegardes.

5. Segmentation et minimisation

• séparation des environnements lorsque pertinente ;

• limitation des données accessibles ;

• limitation des exports.

6. Gestion des incidents

• procédure d’alerte et de notification ;

• notification au Client sous quarante-huit (48) heures maximum après découverte d’une violation affectant ses données.

7. Sauvegardes et restauration

• sauvegardes régulières ;

• mesures de restauration raisonnables ;

• suppression des sauvegardes obsolètes selon les délais du Contrat.

8. Revue des habilitations

• revue périodique des accès ;

• retrait immédiat à la fin du besoin.

9. Sécurité des postes et environnements

• accès réservés à des environnements maîtrisés ;

• verrouillage des sessions ;

• mesures raisonnables de limitation de l’exfiltration.

La présente Annexe identifie les principaux sous-traitants et fournisseurs techniques utilisés ou susceptibles d’être utilisés pour la fourniture des Services. Zenivia tient cette liste à jour conformément au Contrat et au DPA.

Pour toute information complémentaire sur la localisation des traitements, la chaîne de sous-traitance ou les garanties applicables à un fournisseur donné, le Client peut contacter Zenivia à l’adresse atoure@zenivia.app.

La présente Annexe a pour objet d’encadrer l’onboarding et les connexions aux Plateformes compatibles, y compris lorsqu’une intégration nécessite la transmission temporaire des identifiants et mots de passe strictement nécessaires à l’exécution des Services.

1. Le Client conserve en permanence la maîtrise de ses comptes Airbnb, Booking.com, Vrbo, et autres Plateformes compatibles.

2. Lorsque l’intégration le requiert techniquement et qu’aucun mécanisme officiel ou délégation d’accès ne permet d’obtenir l’accès nécessaire, le Client peut communiquer à Zenivia les identifiants et mots de passe strictement nécessaires à la Plateforme compatible concernée.

3. Cette transmission est réalisée exclusivement au moyen du canal sécurisé communiqué par Zenivia pour l’onboarding ou le support. L’envoi d’identifiants ou de mots de passe par e-mail, SMS, WhatsApp, Notion, CRM, tableur, formulaire ou tout autre canal non sécurisé est interdit.

4. Zenivia privilégie les mécanismes officiels : connexion via une intégration autorisée, OAuth, co-hôte, rôle d’équipe, délégation d’accès ou connecteur officiellement supporté.

5. Zenivia conserve les identifiants et mots de passe uniquement pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement de l’intégration concernée, dans un environnement sécurisé distinct des outils de communication et de gestion commerciale. L’accès est limité aux seuls fondateurs ou personnes expressément habilitées. Les identifiants sont supprimés ou rendus inutilisables à la fin du besoin technique, à la demande du Client, en cas d’alerte de sécurité ou à la fin du Contrat. Les codes d’authentification à usage unique ou de double authentification ne sont pas conservés.

6. Les droits d’accès accordés doivent être limités au strict nécessaire à la fourniture des Services et retirés à la demande du Client ou à la résiliation du Contrat.

1. Zenivia réalise une démonstration et recueille les informations opérationnelles nécessaires : Logements, règles, procédures, langues, scénarios et contacts.

2. Zenivia remet un guide numérique de connexion et de paramétrage.

3. Le Client se connecte à ses propres comptes sur son appareil ou via un partage d’écran, puis autorise la connexion officielle proposée par le connecteur ou la Plateforme compatible. Lorsque cette méthode ne permet pas la connexion nécessaire, le Client transmet à Zenivia les identifiants et mots de passe strictement nécessaires via le canal sécurisé prévu à l’article 1 de la présente Annexe. Le Client réalise lui-même, lorsque nécessaire, les opérations de double authentification, de vérification d’identité ou de validation demandées par la Plateforme compatible.

4. Les Parties vérifient ensemble le périmètre des droits accordés, les Logements concernés et les scénarios de communication.

5. Les Services sont activés en Mode semi-automatique. Le passage au Mode automatique requiert l’autorisation écrite distincte du Client.

6. En cas de révocation d’accès, de changement de mot de passe, d’alerte de sécurité, de double authentification ou de vérification d’identité, le Client reste seul habilité à effectuer les actions demandées par la Plateforme compatible et informe Zenivia sans délai lorsque ces éléments empêchent le fonctionnement de l’intégration.

• Zenivia ne réalise pas, dans le cadre du présent protocole, d’opération sur les coordonnées bancaires, paiements, versements, remboursements, annulations, modifications de prix, ajout d’administrateurs, changement d’e-mail ou changement de mot de passe.

• Zenivia ne contourne pas les règles d’une plateforme, ne pratique pas de scraping et utilise les identifiants reçus uniquement dans le cadre du présent protocole et pour l’exécution des Services. Zenivia les supprime ou les rend inutilisables à la fin du besoin technique, à la demande du Client, en cas d’alerte de sécurité ou à la fin du Contrat.

• Les litiges, urgences et décisions engageant le Client demeurent traités selon ses procédures internes.

4.1 En cas de résiliation ou de demande de retrait, Zenivia désactive les automatisations et retire, dans un délai opérationnel raisonnable, les accès ou autorisations qu’elle administre. Zenivia supprime ou rend inutilisables les identifiants et mots de passe qu’elle conserve pour les besoins d’une intégration. Le Client reste responsable du retrait des autorisations accordées directement dans les Plateformes compatibles lorsque celles-ci ne peuvent être retirées par Zenivia.

1. Forme de l’autorisation

Le passage en Mode automatique fait l’objet d’une autorisation écrite distincte du Client, émise par son représentant ou son interlocuteur habilité. Cette autorisation identifie le Client, le signataire et sa qualité, les scénarios autorisés et la date d’effet.

2. Déclaration du Client

Le Client déclare :

• avoir validé les paramètres essentiels ;

• avoir compris que le Mode automatique n’est possible qu’après une période initiale de validation humaine ;

• accepter que Zenivia ne gère jamais seule les urgences, plaintes, litiges, remboursements, annulations, prolongations, modifications de prix, paiements, coordonnées bancaires et décisions créant un engagement juridique ou financier ;

• rester responsable des informations communiquées aux voyageurs.

3. Périmètre de l’autorisation

L’autorisation écrite du Client précise de manière limitative les scénarios pour lesquels le Mode automatique peut être activé. Tout scénario non expressément autorisé reste en Mode semi-automatique ou hors périmètre.

4. Limites

L’autorisation ne vaut pas pour :

• les urgences ;

• les litiges ;

• les remboursements ;

• les annulations ;

• les prolongations ;

• les changements de prix ;

• les paiements ;

• les coordonnées bancaires ;

• les décisions engageant juridiquement ou financièrement le Client.

5. Date d’effet et révocation

L’autorisation prend effet à la date indiquée dans l’écrit du Client. Elle peut être retirée à tout moment par notification écrite ; Zenivia désactive alors le Mode automatique dans un délai opérationnel raisonnable.

La présente Annexe fait partie intégrante du Contrat. Elle encadre les effets, pour Zenivia et le Client, des trois dispositifs suivants : (i) le Programme de parrainage entre clients Zenivia, (ii) le programme Zenivia Campus Partner et (iii) l’Offre Entrepreneur Campus Partner. Ces dispositifs sont exclusivement B2B.

La présente Annexe ne remplace pas le règlement détaillé du Programme de parrainage client ni la convention-cadre signée avec un Partenaire Campus. Pour l’abonnement et les avantages facturés au Client, le Contrat et la présente Annexe s’appliquent. Pour la rémunération, les obligations et la responsabilité du Partenaire Campus, sa convention spécifique prévaut. La version du document acceptée lors de l’enregistrement du Code est conservée par Zenivia à titre de preuve.

Code Programme : Code Parrain, Code Partenaire ou lien de suivi unique attribué par Zenivia.

Parrain : Client professionnel Zenivia actif qui recommande un Filleul dans le cadre du Programme de parrainage client.

Filleul : entreprise professionnelle distincte et nouvelle pour Zenivia, recommandée par un Parrain.

Partenaire Campus : centre de formation, organisme, formateur indépendant ou coach professionnel admis au programme Zenivia Campus Partner et lié à Zenivia par une convention spécifique.

Bénéficiaire Campus : apprenant, ancien apprenant, formateur, créateur ou dirigeant de conciergerie, ou entreprise accompagnée par un Partenaire Campus.

Chiffre d’affaires HT encaissé : sommes hors taxes effectivement reçues par Zenivia, après remises et hors remboursements, avoirs, impayés, annulations et taxes.

Logement actif : Logement effectivement activé et facturé dans Zenivia au titre de l’Abonnement concerné.

2.1 Un avantage ou une attribution suppose l’enregistrement d’un Code Programme valide dans le formulaire, lors de la demande de démonstration ou de l’essai et, au plus tard, avant l’acceptation du premier Abonnement payant. Un Code communiqué après le premier paiement ne produit aucun effet rétroactif, sauf erreur interne démontrée de Zenivia.

2.2 Un prospect ou Client ne peut être rattaché qu’à un seul programme et à un seul Parrain ou Partenaire pour une même souscription. En cas de conflit, le premier Code complet et valablement enregistré dans les systèmes de Zenivia prévaut, sous réserve des contrôles antifraude et des données horodatées disponibles.

2.3 Sauf autorisation écrite contraire de Zenivia, les avantages ne sont pas cumulables entre eux ni avec une autre gratuité ou promotion portant sur la même facture. Aucun avantage ne peut rendre une facture négative ; tout reliquat est perdu et ne peut être reporté, remboursé ou converti en espèces.

Article 3 - Éligibilité du Parrain et du Filleul

3.1 Le Parrain doit être un Client professionnel titulaire d’un Abonnement Zenivia actif et payant, à jour de toutes ses factures, ne faisant l’objet ni d’une suspension, ni d’un impayé, ni d’une résiliation en cours. Il utilise exclusivement le Code Parrain attribué par Zenivia.

3.2 Le Filleul doit être une entreprise juridiquement distincte, n’avoir jamais été cliente de Zenivia, n’avoir jamais bénéficié d’un essai Zenivia et ne pas être déjà engagé dans une démonstration, un essai, une négociation ou une opportunité commerciale active avant l’enregistrement du Code. L’auto-parrainage, la recréation d’un ancien compte et le contournement au moyen de structures liées sont interdits.

3.3 Les centres de formation, formateurs, coachs, partenaires prescripteurs, apporteurs d’affaires et autres partenaires contractuels ne relèvent pas du présent Programme 1. Leurs droits sont exclusivement régis par leur convention spécifique.

Article 4 - Avantage du Filleul

L’avantage est personnel à l’entreprise du Filleul, non transférable, utilisable une seule fois et calculé sur l’Abonnement HT, à l’exclusion des taxes, frais de tiers et prestations particulières.

Article 5 - Crédit du Parrain

5.1 Les tranches ne sont pas cumulatives. Chaque Filleul validé ouvre droit à un seul Crédit. Les parrainages sont illimités, sans bonus permanent fondé sur le nombre total de Filleuls.

5.2 Pour un Abonnement mensuel du Filleul, le Crédit est validé après l’encaissement de deux factures mensuelles consécutives. Une période d’essai, un mois offert ou une facture nulle ne constitue pas une facture payée. Pour un Abonnement annuel payé d’avance, le Crédit peut être validé après encaissement définitif et expiration d’un délai de trente jours calendaires sans remboursement, impayé, rétrofacturation ni contestation.

5.3 Le Crédit validé au cours d’un mois M est appliqué obligatoirement à la première facture éligible du mois M+1. Il n’est ni stockable, ni reportable au-delà de ce mois, ni transférable. Si son montant excède la base HT restant due, le reliquat expire. Pour un Parrain facturé annuellement, Zenivia émet un avoir rattaché à la facture annuelle ; un trop-perçu peut être restitué sur le moyen de paiement d’origine comme réduction de prix, et non comme rémunération.

5.4 Aucun Crédit n’est dû ou peut être annulé en cas d’impayé, remboursement, avoir, rejet, rétrofacturation, contestation, erreur ou fraude. Si un Crédit a déjà été utilisé à tort, Zenivia peut le réintégrer sur une facture ultérieure ou émettre un document rectificatif après information du Parrain.

Article 6 - Obligations du Parrain et prévention de la fraude

Le Parrain présente Zenivia et le Programme de manière exacte et loyale. Il ne se présente pas comme salarié, agent, mandataire ou représentant de Zenivia, ne prend aucun engagement au nom de Zenivia, ne promet aucun avantage non autorisé et respecte les règles de prospection professionnelle et de protection des données. Il ne publie pas son Code sur des sites de coupons ou des plateformes automatisées sans accord écrit.

Article 7 - Objet, statut et attribution

7.1 Zenivia Campus Partner est un programme non exclusif destiné aux centres de formation, organismes, formateurs indépendants et coachs professionnels accompagnant des entrepreneurs de la conciergerie ou de la location courte durée. L’admission au programme suppose la signature d’une convention spécifique et l’activation d’un Code Partenaire par Zenivia.

7.2 Le Partenaire Campus agit comme prescripteur et apporteur d’affaires indépendant, sans minimum de volume et sans exclusivité. Il n’est ni salarié, ni franchisé, ni distributeur, ni revendeur, ni mandataire ni représentant légal de Zenivia. Il ne peut négocier un tarif, accorder une remise, recevoir un paiement, signer ou résilier un contrat, ni prendre un engagement au nom de Zenivia.

7.3 Un Client est attribué au Partenaire Campus lorsque son Code a été communiqué avant l’acceptation de l’Abonnement, que le prospect n’était pas déjà connu de Zenivia et que Zenivia a effectivement encaissé un premier paiement. Un Client déjà client, ancien client, en essai, en démonstration planifiée, destinataire d’une proposition ou enregistré comme opportunité active n’est pas attribuable.

Article 8 - Commission, reporting et autofacturation

8.1 Pour chaque Client valablement apporté, la commission est égale à dix pour cent (10 %) du Chiffre d’affaires HT encaissé par Zenivia pendant les douze premiers mois de l’Abonnement payant. La période n’est pas prolongée par une suspension ou une interruption. Sont exclus les taxes, mois ou Logements gratuits, remises, avoirs, remboursements, impayés, rejets, annulations et sommes non encaissées.

8.2 Lorsqu’un Client règle un Abonnement annuel d’avance, la commission sur le montant HT effectivement encaissé est intégralement portée au prochain relevé mensuel. Tout avoir, remboursement, annulation ou rétrofacturation ultérieure est compensé sur les commissions futures ou, à défaut, remboursé par le Partenaire dans les trente jours suivant une demande justifiée.

8.3 Après chaque clôture mensuelle, Zenivia adresse un relevé détaillant les encaissements, ajustements, bases HT et commissions. Toute contestation motivée est adressée dans les quinze jours calendaires suivant réception. Les montants non contestés restent payables.

8.4 Sous réserve d’un mandat écrit et préalable, Zenivia peut établir les factures de commission au nom et pour le compte du Partenaire. Chaque autofacture comporte les mentions légales, la mention « Autofacturation », est transmise au Partenaire pour acceptation et conservée par les Parties. Le Partenaire demeure responsable de son régime de TVA, de ses déclarations et de la vérification de chaque facture. Le paiement intervient par virement dans les trente jours calendaires suivant la fin du mois concerné.

Article 9 - Durée et cessation du partenariat

La convention Zenivia Campus Partner est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par chaque Partie avec un préavis écrit de trente jours calendaires, sous réserve des cas de résiliation immédiate prévus par la convention. Aucun nouveau prospect n’est attribué après la date effective de cessation. Les Clients valablement apportés avant cette date continuent toutefois à générer la commission jusqu’au terme de leurs douze premiers mois d’Abonnement, sous réserve des encaissements et ajustements applicables.

Article 10 - Éligibilité et parcours

10.1 L’Offre Entrepreneur Campus Partner est réservée à un nouvel utilisateur professionnel recommandé par un Partenaire Campus au moyen d’un Code valide communiqué avant la souscription. Le bénéficiaire ne doit pas être ou avoir été Client, avoir déjà bénéficié d’un essai Zenivia ou recréer une activité ou un compte antérieurement fermé afin de bénéficier à nouveau de l’Offre.

10.2 Sous réserve de compatibilité technique, Zenivia propose une démonstration, un onboarding accompagné et quatorze (14) jours d’essai gratuit sur deux (2) Logements maximum. L’essai ne déclenche aucun abonnement ni prélèvement automatique. Le Client décide séparément de souscrire ou d’arrêter.

Article 11 - Avantage du premier mois

11.1 L’avantage s’applique uniquement après l’essai et seulement si le bénéficiaire accepte un Abonnement. Il est appliqué après les éventuelles remises déterminant le montant effectivement facturé.

11.2 L’avantage est non reportable, non remboursable, non convertible en espèces et non cumulable avec une autre gratuité portant sur les mêmes Logements. Il s’applique une seule fois par Client, groupe de sociétés ou activité économique substantiellement identique.

12.1 Le parcours recommandé consiste à laisser le prospect transmettre lui-même ses coordonnées à Zenivia au moyen du lien et du Code Programme. Lorsqu’un Parrain ou un Partenaire transmet directement des coordonnées, il informe préalablement la personne de l’identité de Zenivia, de la finalité de la transmission et des canaux de contact ; il recueille le consentement lorsque celui-ci est requis et permet une opposition simple et gratuite.

12.2 Zenivia traite les données nécessaires pour enregistrer le Code, vérifier l’éligibilité, contacter le prospect, administrer l’essai et l’Abonnement, calculer les avantages ou commissions, prévenir la fraude, gérer la facturation et défendre ses droits. Les personnes concernées sont informées conformément à la Politique de confidentialité et peuvent exercer leurs droits à l’adresse support@zenivia.app.

Zenivia peut demander tout justificatif raisonnable, suspendre l’examen d’un dossier, refuser ou annuler un avantage ou une commission en cas d’erreur, de doublon, d’auto-parrainage, de compte artificiel, de déclaration inexacte, de manipulation du nombre de Logements, d’utilisation non autorisée de données ou de toute tentative de contournement. Les sommes ou avantages indûment accordés peuvent être récupérés par compensation, facture ou document rectificatif, dans le respect des règles applicables.

Zenivia peut modifier, suspendre ou arrêter un Programme pour un motif légitime, notamment juridique, réglementaire, économique, technique ou de prévention de la fraude. Toute nouvelle version s’applique aux Codes et dossiers enregistrés à compter de sa date d’entrée en vigueur. Sauf fraude, erreur manifeste ou obligation légale, les avantages définitivement validés restent soumis aux conditions de la version acceptée et à leur échéance d’utilisation.

15.1 Les enregistrements de Zenivia, notamment la version acceptée, la date, le Code, les statuts CRM, factures, encaissements, avoirs et mouvements de crédit ou de commission, peuvent établir le déroulement du Programme, sous réserve de la preuve contraire.

15.2 Toute réclamation est adressée à support@zenivia.app avec l’identité des entreprises, le Code et les justificatifs utiles. Les Parties recherchent une solution amiable pendant trente jours à compter de la réception d’un dossier complet. Le droit français et les règles de compétence prévues à l’Article 18 du Contrat demeurent applicables.