Mentions légales Zenivia

Site zenivia.tech. Mise à jour : 3 septembre 2026.

Le site accessible à l’adresse https://zenivia.tech (le « Site ») est édité par DTH TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée (SAS) exploitant la solution sous la marque Zenivia, au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 1 rue des Bergeronnettes, 93330 Neuilly-sur-Marne, France. La société est immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro SIREN 100 766 146 (SIRET du siège : 100 766 146 00011) et son numéro de TVA intracommunautaire est FR84 100 766 146. Le contact général et support est support@zenivia.app ; le contact relatif aux données personnelles est privacy@zenivia.app.

Directeur de la publication : Kebba Dampha, Président de DTH TECHNOLOGIES.

Le Site est hébergé par OVHcloud, OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone de l’hébergeur : 1007.

Le Site présente la solution Zenivia, une plateforme SaaS de messagerie et d’automatisation destinée exclusivement à des professionnels de la conciergerie et de la gestion locative. La simple consultation du Site n’emporte pas acceptation des conditions contractuelles. La souscription ou l’utilisation de la plateforme est régie par les CGV/CGU et, lorsqu’il s’applique, par le DPA, accessibles directement et gratuitement au moyen des liens ci-dessous.

3.1 Accès direct aux documents juridiques

Les versions en vigueur des documents juridiques et contractuels sont accessibles sans création de compte ni étape intermédiaire aux adresses suivantes :

1. CGV/CGU : https://zenivia.tech/cgu-cgv
2. DPA : https://zenivia.tech/DPA
3. Politique de confidentialité : https://zenivia.tech/politique-de-confidentialite
4. Politique de cookies : https://zenivia.tech/Cookies

Ces documents peuvent être consultés et enregistrés avant toute souscription. La version applicable au Client est celle acceptée lors de la commande ou de la conclusion du Contrat, sous réserve des modifications ultérieures régulièrement notifiées.

DTH TECHNOLOGIES s’efforce d’assurer l’accès au Site, sans garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu ou limité pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique, force majeure ou toute autre raison légitime.

Le Site, la plateforme Zenivia et l’ensemble de leurs éléments, notamment les textes, marques, noms commerciaux, logos, graphismes, interfaces, bases de données, logiciels, API, modèles, documentations et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à DTH TECHNOLOGIES ou à ses concédants.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Les conditions applicables aux Clients sont précisées à l’article 10 des CGV/CGU.

DTH TECHNOLOGIES apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exhaustives, exemptes d’erreur ou adaptées à un besoin particulier. Les informations du Site ont une finalité générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.

Dans les limites permises par la loi, DTH TECHNOLOGIES ne répond pas des dommages résultant de l’indisponibilité du Site, d’une erreur de l’utilisateur, d’un équipement ou réseau défaillant, d’un tiers ou d’un événement échappant à son contrôle. La responsabilité liée aux Services souscrits est régie par l’article 13 des CGV/CGU.

Les liens vers des sites ou services tiers sont proposés à titre informatif. DTH TECHNOLOGIES ne contrôle pas ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques. La création de liens simples vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion, de ne pas présenter Zenivia de manière trompeuse et de ne pas porter atteinte aux droits de DTH TECHNOLOGIES. Toute intégration du Site dans un autre service ou tout usage commercial de ses contenus requiert une autorisation écrite préalable.

Les traitements mis en œuvre par DTH TECHNOLOGIES en qualité de responsable de traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsqu’elle traite des données pour le compte d’un Client via la plateforme, DTH TECHNOLOGIES agit en qualité de sous-traitant conformément au DPA.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à privacy@zenivia.app. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le Site et l’application sont décrits dans la Politique de cookies. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement, qui peut être retiré à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.

Pour signaler une vulnérabilité, un contenu manifestement illicite ou une atteinte à des droits, écrivez à support@zenivia.app en précisant l’URL ou la fonctionnalité concernée, la nature du signalement, les éléments permettant de l’identifier et les justificatifs utiles. DTH TECHNOLOGIES pourra demander des informations complémentaires et prendre toute mesure appropriée.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif au Site sera recherché d’abord à l’amiable. Lorsque toutes les parties ont contracté en qualité de commerçants, la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny s’applique sous réserve des dispositions impératives contraires. Dans les autres cas, les règles légales de compétence s’appliquent.