Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)

Termes généraux

Préambule

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “CGV”), notre politique de confidentialité ainsi que tous les documents contractuels y afférents, avant de vous abonner ou d’utiliser les services proposés par la société Zenivia (les Services Zenivia).

Nous vous prions de bien vouloir noter que les Services Zenivia sont exclusivement fournis à des professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité professionnelle aussi appelés services B2B.

Les présentes CGV constituent l’accord contractuel entre ZENIVIA SAS, société par actions simplifiée ayant son siège social sis [...] et enregistré au RCS de [...] sous le numéro [...] [et ayant comme numéro d’identification TVA] (“Zenivia”) et l’utilisateur de l’abonnement, la période d’essai et l’utilisation des Services Zenivia qu’il soit une personne physique ou morale (le “Client”).

En accédant à la plateforme, en cochant la case d’acceptation, en validant une commande ou en utilisant les Services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et les documents auquel les présentes CGV font référence (les “Documents”).

En cas de divergences entre les informations, droits et obligations négociés dans la documentation contractuelle liant le Client et Zenivia, les Documents sont à interprétés selon l’ordre de priorité suivant (en cohérence avec la section A.2) : (i) bon de commande (ii) CGV (iii) politique de confidentialité, et (iv) documentation produit.

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A. Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU”)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du logiciel SaaS Zenivia (la “Plateforme”), dédié aux conciergeries et opérateurs de location courte durée.

2. Ordre de priorité documentaire

Comme précisé dans le préambule des présentes, en cas de divergences ou de conflit d’interprétation entre les informations, droits et obligations négociés dans la documentation contractuelle liant le Client et Zenivia, les Documents sont à interprétés selon l’ordre de priorité suivant (en cohérence avec la section A.2) : (i) bon de commande (ii) CGV (iii) politique de confidentialité, et (iv) documentation produit.

3. Définitions

Dans les présentes, les termes en majuscules ont la signification suivante :

4. Accès & comptes

Accès en ligne (SaaS)

Pendant la phase de lancement, les opérations d’ajout et de suppression de Logements ne peuvent être réalisées par le Client en autonomie. Toute activation/désactivation de Logement doit être demandée à Zenivia par le contact administrateur du Client (email : support@zenivia.app), en précisant l’identifiant du Logement et la date souhaitée. La modification prend effet à la confirmation écrite de Zenivia ; la date/heure d’effet est celle de la confirmation (Europe/Paris). Zenivia peut se réserver un délai opérationnel raisonnable pour traiter la demande.

Le Client gère la création/suppression d’Utilisateurs (ou en fait la demande à Zenivia si nécessaire) et la confidentialité des Identifiants. Il notifie sans délai toute atteinte à la sécurité ou usage non autorisé.

Conséquences de facturation

Les activations en cours de mois sont facturées au prorata des jours restants ; les désactivations prennent effet au 1er du mois suivant (le mois en cours reste dû).

Zenivia peut suspendre tout ou partie de l’accès en cas de manquement grave, de risque de sécurité, d’usage non conforme ou de défaut de paiement.

5. Frais, facturation, paiements & incidents

Montant des factures, devises & taxes

Tous les montants des Services sont exprimés en devise euros hors taxe (HT), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes applicables au cas d’espèce restent dues en sus. Si le Client est exonéré, il fournit un justificatif en cours de validité. Les frais bancaires (virements, change, intermédiaires) et différences de taux de conversion sont à la charge du Client. Il peut y avoir des cas où vous encourez des frais supplémentaires de votre banque ou fournisseur de carte de crédit en fonction des taux de conversion de devises utilisés et/ou des frais supplémentaires évalués. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le paiement des frais ou charges bancaires ou de tout autre service tiers.

Structure tarifaire

Les prix des Services (abonnements, Options, services complémentaires) sont ceux figurant (i) au Bon de commande et/ou (ii) sur la page Tarifs [https://zenivia.tech/tarifs] en vigueur le jour de la souscription. En cas de divergence, le Bon de commande prévaut.
Calcul des tarifs : Facturation au nombre de logements. Nous facturons nos frais au nombre de logements activés pour la génération de contenu par IA dans le cadre des services sur la période mensuelle en cours.

Évolutions tarifaires : Zenivia peut faire évoluer ses prix avec un préavis de 30 jours ; la modification prend effet à l’issue de la Période mensuelle suivant la notification. En cas de refus, le Client peut résilier à l’échéance mensuelle.

Facturation périodique (abonnements)

Facturation mensuelle à l’avance, émise le 1er jour de chaque Mois calendaire (00:00 – Europe/Paris) pour la période qui commence. L’accès/renouvellement peut être conditionné à la réception des fonds.

Activation / ajout en cours de mois (prorata)

Toute activation d’un Logement ou d’une Option en cours de mois est facturée au prorata des jours restants du mois (jour d’activation inclus) selon la formule : Montant dû = montant mensuel × (jours restants / jours du mois). Le prorata est payable à réception de facture.

Désactivation / retrait en cours de mois

La redevance du mois en cours reste due en entier ; l’arrêt de facturation prend effet au 1er du mois suivant.

Options

Les Options sont facturées mensuellement à l’avance. Lors de la première souscription à une Option en cours de mois, un prorata est facturé immédiatement pour la période restante. La facturation suivante intervient le 1er de chaque mois.

Changement de plan

Upgrade (montée en gamme) : immédiat, avec prorata du complément dû jusqu’à la fin du mois.
Downgrade (réduction) : effectif au 1er du mois suivant (pas de remboursement de période entamée).
Indépendamment des changements de plan, l’ajout/retrait de Logements est régi par les règles d’activation/désactivation ci-dessus.

Mode de paiement - Lancement

Les paiements doivent être effectués par virements bancaires. Les coordonnées sont indiquées sur la facture. Sur demande expresse, certains Clients peuvent bénéficier d’un paiement à 30 jours par virement ; Zenivia peut exiger des garanties (ex. acompte) et retirer cette facilité en cas d’incident.
Sauf stipulation contraire au Bon de commande, les factures sont payables à réception. Les factures de prorata sont payables immédiatement.

Retards de paiement

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance : porte intérêt de retard exigible de plein droit au lendemain de l’échéance, au taux BCE (opération de refinancement la plus récente) + 10 points ou, si stipulé, au taux contractuel, sans pouvoir être inférieur à 3× le taux d’intérêt légal, calculé prorata temporis (jours/365), donne lieu à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D4415 du Code de commerce), sans mise en demeure préalable, sur justificatifs.

En cas de non-paiement, un avis de retard est adressé par email dans les 15 jours suivant l’échéance impayée. En cas de non-paiement persistant, Zenivia peut suspendre l’accès. Au-delà de 1 mois de retard, Zenivia peut suspendre ou résilier le Contrat.
En cas de résiliation du contrat (quelle qu’en soit la cause), les sommes dues au titre de l’exécution du contrat en cours deviennent exigibles immédiatement ; tout complément prorata éventuel est facturé à la date d’effet. Aucun remboursement n’est dû pour les périodes entamées.
Les paiements ne sont ni remboursables ni créditables et les obligations de paiement ne sont pas annulables. Le Client peut contester de bonne foi une facture en adressant un écrit motivé (pièces à l’appui) à support@zenivia.app dans les 30 jours calendaires suivant la date de facture. À défaut, la facture est réputée acceptée. Le Client demeure tenu de régler sans délai la part non contestée.

6. Niveaux de service & support

Canaux

La société Zenivia peut être contactée à l’adresse mail suivante : support@zenivia.app.
Le chat intégré est accessible depuis l’Application web par les Utilisateurs autorisés.
Le support est réservé aux Clients/Utilisateurs de la Plateforme ; il ne traite pas les demandes des voyageurs/tiers.

Les demandes de support peuvent être adressées à Zenivia : par e-mail à l’adresse indiquée au Contrat ; via le chat intégré à la Plateforme, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Les demandes sont prises en charge tous les jours de 9h00 à 21h00 (heure Europe/Paris), 7 j/7. Les demandes reçues en dehors de cette plage horaire sont réputées reçues à 9h00 le jour suivant.
L‘assistance fournie par Zenivia est fonctionnelle et technique et reste relative aux Services Zenivia (configuration, utilisation, incidents). Les demandes portant sur des services tiers (OTAs, PMS, messageries externes, réseaux/équipements du Client) sont hors périmètre, sauf intégrations officiellement supportées.

Sauf SLA contractuel, les délais de réponse et de rétablissement sont fournis sur la base d’un meilleur effort. Aucun engagement chiffré n’est garanti. En cas de SLA, les crédits de service éventuellement prévus constituent le seul recours du Client pour les manquements couverts.

La société Zenivia doit réaliser des opérations de maintenance à intervalle régulier, lorsque opérations sont planifiées et susceptibles d’impacter la disponibilité, un préavis raisonnable est communiqué au contact Administrateur du Client.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété des Services (Matériels Zenivia)

Les Services, la Plateforme, l’Application web, les interfaces, APIs, modèles, algorithmes, codes sources/objets, bases de données, schémas, designs, éléments graphiques, marques, logos, la Documentation, ainsi que toute amélioration, correctif, version, évolution (les « Matériels Zenivia ») sont la propriété exclusive de Zenivia ou de ses concédants. Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés.

7.2 Licence d’utilisation des Services.

Sous réserve du respect de l’Accord et du paiement intégral des Frais, Zenivia concède au Client une licence mondiale, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable d’accès et d’usage des Services pendant la durée de l’Accord, pour les seuls besoins internes professionnels du Client, dans les limites de son Plan d’abonnement, des Options et de la Documentation. Toute utilisation à des fins, fonctions ou modalités non décrites dans l’Accord/Documentation est interdite.

7.3 Restrictions.

Sauf autorisation écrite expresse, il est interdit de copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, extraire ou tenter d’extraire les sources, de créer des œuvres dérivées, de contourner les mesures techniques, quotas ou contrôles, de louer, prêter, revendre, sous-licencier, ou rendre disponible les Services à des tiers non autorisés. Les opérations de maintenance/correction ne peuvent être réalisées que par Zenivia ou ses Sous-traitants autorisés.

7.4 Contenus du Client – Licence.

Les Contenus du Client (données, messages, fichiers, images, textes, prompts, modèles de réponses, guides, etc.) demeurent la propriété du Client. Le Client concède à Zenivia, pour la durée de l’Accord et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite et sous-licenciable aux Sous-traitants d’héberger, mettre en cache, traiter, reproduire, afficher, transmettre et exploiter ces Contenus strictement pour : fournir les Services ; assurer la sécurité, la maintenance et l’assistance ; générer des sauvegardes ; se conformer aux obligations légales. À la fin de l’Accord, Zenivia cesse d’utiliser les Contenus et peut en détruire les copies sur simple demande du Client, sous réserve de ses obligations légales et des sauvegardes et archives conservées conformément à la Politique de confidentialité.

7.5 Communication aux utilisateurs finaux.

En publiant ou configurant des Contenus via les Services, le Client reconnaît qu’ils peuvent être transmis sur Internet et communiqués à ses utilisateurs finaux/destinataires selon les paramètres qu’il a défini au préalable. Le Client garantit détenir les droits nécessaires et informe ses propres utilisateurs des conditions applicables.

7.6 Références commerciales.

Sauf opposition écrite du Client, Zenivia est autorisée à mentionner le nom, la dénomination sociale, la marque et le logo du Client (les « Éléments d’identification ») comme référence commerciale (site web, documents commerciaux, réseaux sociaux, présentations). Le Client peut retirer son consentement à tout moment par écrit. Zenivia disposera d’un délai raisonnable pour faire cesser ces usages.

7.7 Données d’usage & agrégats.

Zenivia se réserve le droit de collecter et utiliser des Données d’usage anonymisées ou agrégées (logs techniques, métriques, statistiques) pour : améliorer les Services ; assurer la sécurité ; réaliser des analyses et rapports internes. Zenivia s’interdit d’identifier le Client ou ses utilisateurs dans ces agrégats.

7.8 Retours & suggestions.

Toute suggestion, idée, retour ou recommandation communiqués par le Client (« Feedback ») peut être librement utilisé par Zenivia pour améliorer ou développer des produits/Services, sans contrepartie ni obligation envers le Client. Le Client renonce à tout droit exclusif sur le Feedback.

7.9 Contenus illicites & notification.

Tout contenu manifestement illicite ou contrefaisant doit être signalé à support@zenivia.app (en fournissant les éléments de preuve utiles). Zenivia peut supprimer ou désactiver l’accès aux contenus litigieux et suspendre le compte concerné, sans préjudice des recours.

7.10 Garanties & indemnisation du Client.

Le Client déclare et garantit (i) que ses Contenus/Éléments d’identification ne violent aucune loi ni droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.), (ii) détenir tous les droits nécessaires aux licences concédées, (iii) respecter les conditions des plateformes tierces intégrées. Le Client indemnise et tient indemne Zenivia, ses dirigeants, employés, agents et sous-traitants contre toute réclamation, dommage, coût (y compris honoraires d’avocat) résultant d’une violation de la présente clause. Cette indemnité n’est pas limitée par les plafonds de responsabilité prévus ailleurs dans l’Accord.

7.11 Exclusivité des interventions.

Le Client reconnaît que Zenivia dispose d’un droit exclusif d’effectuer toute maintenance/correction ou opération d’administration technique des Services. Toute intervention par un prestataire tiers non autorisé est interdite.

8. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de ses Contenus et concède à Zenivia une licence strictement nécessaire à l’exécution des Services (hébergement, traitement, sauvegarde, support, amélioration).

9. Données personnelles (RGPD)

9.1 Conformité.

Chaque Partie respecte les lois applicables en matière de protection des données (notamment RGPD, loi Informatique & Libertés). Zenivia traite les Données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et au DPA quand elle agit en Sous-traitant.

9.2 Rôles.

Relations B2B (contacts, facturation, gestion du contrat) : Zenivia et le Client agissent chacun en Responsable de traitement pour leurs propres traitements. Données Voyageurs/Utilisateurs finaux traitées via les Services : Le Client est Responsable de traitement et Zenivia Sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD.

9.3 Instructions & finalités.

Zenivia traite les Données du Client uniquement sur instructions documentées du Client et pour les finalités prévues à l’Accord (fourniture/maintenance/sécurité/support, sauvegardes, conformité).

9.4 Sous-traitants ultérieurs.

Zenivia est autorisée à recourir à des Sous-traitants ultérieurs pour fournir tout ou partie des Services. Zenivia demeure, à l’égard du Client, responsable de l’exécution par ses Sous-traitants des obligations qui leur sont applicables, dans les limites de responsabilité prévues aux CGV. La liste à jour des Sous-traitants (identité, rôle, localisation du traitement, catégories de données et opérations, base de transfert hors EEE le cas échéant) figure à l’Annexe 3 du DPA. Zenivia y tient trace des ajouts/remplacements/retraits. Zenivia notifie le Client de tout ajout ou remplacement significatif d’un Sous-traitant au moins 15 jours calendaires avant sa prise d’effet, par e-mail adressé à l’Administrateur du Client et par mise à jour de la page visée. En cas d’exigence légale, d’incident de sécurité, ou de besoin opérationnel impératif, Zenivia peut raccourcir ce délai ; dans ce cas, elle notifie dès que raisonnablement possible et au plus tard 72 h après la mise en place. Le Client peut s’opposer par écrit dans le délai de notification en motivant son objection par des raisons objectives liées à la protection des données (ex. : absence de garanties adéquates, transfert vers un pays sans mécanisme valable, défaut grave de conformité connu, impact substantiel non maîtrisé sur la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité). L’absence d’objection écrite dans le délai vaut acceptation. En cas d’objection recevable : les Parties coopèrent de bonne foi pour identifier des mesures de mitigation ou une alternative compatible ; Si aucune solution commercialement raisonnable n’est trouvée dans les 30 jours, le Client peut suspendre ou résilier sans pénalité

la seule fonctionnalité/intégration concernée à compter de la date d’effet du changement. Les autres Services restent inchangés ; aucun remboursement n’est dû pour les périodes déjà entamées. L’activation par le Client d’une intégration optionnelle (PMS/OTA/messagerie, etc.) constitue un consentement spécifique au(x) Sous-traitant(s) nécessaire(s) à cette intégration. Le retrait ultérieur de l’intégration relève du Client. Conformément à l’article 28(4) RGPD, Zenivia impose contractuellement à tout Sous-traitant des obligations au moins équivalentes à celles du DPA (mesures techniques et organisationnelles, confidentialité, assistance, sécurité, notification des violations, sous-traitance en chaîne, suppression/restitution). Pour tout traitement hors EEE, Zenivia met en place un mécanisme conforme (Clauses Contractuelles Types, décisions d’adéquation, et mesures complémentaires), et tient à disposition la documentation de transfert (évaluation d’impact, résumé des garanties) sur demande raisonnable du Client.

9.5 Transferts internationaux.

Les transferts hors EEE, le cas échéant, sont encadrés par un mécanisme conforme aux obligations légales imposées par le droit français et la réglementation européenne (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) et des mesures complémentaires appropriées.

9.6 Sécurité.

Zenivia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, incluant notamment : contrôles d’accès, chiffrement en transit (et, lorsque pertinent, au repos), journalisation/monitoring, sauvegardes et tests de restauration, segmentation des environnements, gestion des vulnérabilités (patchs/scans), et tests raisonnables. Le détail figure dans l’Annexe Sécurité. Zenivia fournit des résumés sur demande. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, le Client doit maintenir ses propres mesures côté postes/réseaux/processus.

9.7 Notification d’incident.

En cas de fuite de données affectant les Données du Client, Zenivia s’engage à le lui notifier dans les 72h suivant la première des deux dates entre (i) l’incident et (ii) le moment où Zenivia a identifié la faille et l’implication des Données du Client. Cette obligation peut être retardée en cas de motifs légitimes et justifiés (enquête judiciaire, indentification des Données visées, crash des Services Zenivia rendant l’alerte impossible).

9.8 Notification d’incident.

En cas de violation de données affectant les Données du Client, Zenivia notifie sans retard injustifié (objectif moins de 72h après découverte), fournit les informations disponibles, coopère pour les mesures correctives et la notification aux autorités/personnes concernées lorsque requis.

9.9 Droits des personnes.

Zenivia assiste le Client dans la gestion des demandes d’exercice de droits relatives aux Données traitées pour le compte du Client, dans les conditions suivantes : Si Zenivia reçoit directement une demande d’une personne concernée, elle la transmet sans retard injustifié au Client et s’abstient d’y répondre sans instruction écrite du Client, sauf obligation légale contraire (dont Zenivia informera le Client, sauf interdiction). Zenivia met à disposition les fonctionnalités d’export, de rectification et de suppression décrites dans la Documentation et l’Annexe DPA et exécute, sur instruction documentée du Client, les opérations techniquement disponibles sur ses systèmes. Sauf urgence documentée, les opérations standard sont réalisées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter d’une demande exploitable (permettant d’identifier la personne et le périmètre de données). Si ce délai ne peut être tenu, Zenivia notifie un nouveau délai motivé. L’assistance couvre exclusivement les Données hébergées ou traitées par Zenivia. Elle n’inclut pas les traitements opérés par des services tiers ou systèmes du Client (OTAs, PMS, messageries, réseaux/ équipements). Les exports sont fournis dans un format courant lisible par machine (CSV, selon disponibilité) via un canal sécurisé. Les suppressions sur environnements actifs sont répercutées dans les sauvegardes selon les délais de rétention opérationnelle. L’assistance via mécanismes standard est incluse. Toute assistance au-delà (p. ex. requêtes ad hoc, développements spécifiques, agrégations complexes, demandes répétitives ou manifestement excessives au sens de l’art. 12(5) RGPD) fait l’objet de prestations facturées selon le tarif en vigueur ou sur devis préalable. Zenivia peut demander des informations complémentaires raisonnables et des vérifications d’identité. Zenivia journalise les opérations d’assistance effectuées pour les besoins d’audit.

9.10 Confidentialité

Zenivia s’assure que toute personne placée sous sa responsabilité (salariés, dirigeants, mandataires, prestataires et Sous-traitants) est liée par écrit par un engagement de confidentialité ou par une obligation légale équivalente, imposant a minima : un usage strictement limité aux besoins d’exécution des Services; le principe du besoin d’en connaître (accès restreint aux seules personnes habilitées) ; le respect des mesures de sécurité et des instructions du Client/DPA; la restitution ou suppression des informations à l’issue de la mission ou sur instruction du Client. En cas de divulgation imposée par la loi, une autorité ou une décision de justice, Zenivia limite la divulgation au strict nécessaire et en informe préalablement le Client, lorsque cela est légalement possible. Pour les Données à caractère personnel, les obligations de confidentialité spécifiques du DPA/ATD s’appliquent en sus et prévalent en cas de contradiction.

9.11 Conservation & suppression.

À l’issue de l’Accord, Zenivia supprime ou renvoie les Données du Client selon es instructions, sous réserve des sauvegardes/archives et obligations légales.

9.12 Audits.

Sous réserve d’un préavis de 15 jours ouvrés, d’un périmètre proportionné et de la signature d’un accord de confidentialité, le Client peut auditer le respect du DPA par Zenivia en priorité via la fourniture de rapports, politiques et attestations disponibles, à défaut, par un audit coordonné à distance ou sur site, sans perturbation des opérations de Zenivia. La fréquence est limitée à une fois par 12 mois (hors incident de sécurité avéré). Les coûts (y compris le temps passé par Zenivia) sont à la charge du Client.

10. Coopération

1. Dans la mesure requise par le RGPD et les lois applicables en matière de protection des données, Zenivia assiste le Client, pour les traitements où Zenivia agit en Sous-traitant, afin de : réaliser ou mettre à jour des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA); préparer et, le cas échéant, mener des consultations préalables auprès des autorités de contrôle ; répondre aux demandes, contrôles ou enquêtes émanant d’autorités compétentes.

2. Le Client adresse ses demandes de coopération : par écrit, de manière suffisamment détaillée (traitement concerné, autorités impliquées, échéances), au point de contact indiqué dans le DPA/ATD. Zenivia traite uniquement les demandes qui relèvent de son propre périmètre (données et systèmes dont elle assure le traitement pour le compte du Client).

3. Sous réserve de disposer des informations nécessaires, Zenivia : accuse réception de la demande dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés ; fournit les documents ou informations standard disponibles (politiques, résumés de mesures de sécurité, extraits de registres, etc.) dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à compter de la demande exploitable, sauf exigence plus courte imposée par la loi ou l’autorité, que le Client doit justifier. Si ces délais ne peuvent être tenus, Zenivia informe le Client d’un nouveau délai estimatif, en indiquant les raisons du dépassement.

4. Est considérée comme assistance standard incluse : la mise à disposition de documentation déjà existante (politiques, procédures, fiches de sécurité, extraits de registres) ; la réponse à des questionnaires génériques (≤ 50 questions) portant sur les mesures de sécurité et l’organisation ; la participation à une réunion ou un échange de coordination d’une durée maximale de soixante (60) minutes par demande.

5. Toute assistance dépassant l’assistance standard (par exemple : analyses spécifiques, réponses personnalisées et répétées à plusieurs autorités, participation à des ateliers ou audits étendus, préparation de documentation sur mesure) fait l’objet : soit d’un devis préalable accepté par écrit par le Client, soit d’une facturation sur la base du tarif de services professionnels en vigueur de Zenivia, après information préalable du Client.

6. Zenivia n’est pas tenue : d’effectuer pour le compte du Client des analyses juridiques, de rédiger ou soumettre elle-même les AIPD/DPIA ou notifications/consultations aux autorités, ni de représenter le Client auprès des autorités, sauf accord spécifique écrit entre les Parties.

11.1 Avertissement IA

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle reposent sur des modèles probabilistes. En conséquence : les Résultats IA peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations, biais ou être incomplets ou dépassés ; les Résultats IA ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, immobilier, médical ou assurantiel, ni une recommandation professionnelle au sens réglementaire ; les Résultats IA sont fournis à titre d’assistance pour le Client, qui conserve la maîtrise du paramétrage, des données fournies et de l’usage qui en est fait.

11.2 Supervision et responsabilité du Client

Le Client : Relit, vérifie et valide les Résultats IA avant toute utilisation externe (notamment avant envoi à des voyageurs, propriétaires, prestataires ou partenaires). Assume l’entière responsabilité des Décisions métier prises sur la base des Résultats IA, qu’elles soient automatisées ou non. Ne doit pas utiliser les Résultats IA comme seule base de décision pour : les Situations d’urgence, pour lesquelles une appréciation humaine directe et, le cas échéant, l’intervention des services compétents (pompiers, police, secours, artisans qualifiés, etc.) sont obligatoires ; les Sujets sensibles, pour lesquels le Client doit, le cas échéant, consulter un professionnel qualifié.

11.3 Limitation de responsabilité spécifique à l’IA

Sous réserve des plafonds définis dans la clause de limitation de responsabilité du Contrat, Zenivia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant : d’une utilisation des Résultats IA sans vérification par le Client ; de l’usage des Résultats IA pour des Situations d’urgence ou Sujets sensibles, contrairement aux stipulations ci-dessus ; d’une interprétation erronée ou d’un détournement des Résultats IA par le Client ou ses préposés. Les Résultats IA doivent être considérés comme un outil d’aide, et non comme un remplacement du jugement professionnel ou des procédures internes du Client. Dans la mesure permise par la loi, si la responsabilité de Zenivia venait à être engagée au titre des Services, la réparation due au Client sera limitée aux dommages directs, certains et prouvés, à l’exclusion de tout dommage indirect (notamment perte de chiffre d’affaires, de données, d’image ou de clientèle) et ne pourra en aucun cas excéder, pour l’ensemble des faits générateurs survenus au cours d’une période de douze (12) mois, le montant total hors taxes effectivement payé par le Client à Zenivia au titre des Services pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Évolution des CGU

Zenivia peut modifier les CGU pour motifs légaux/techniques/produit. Zenivia s’engage à informer le Client des modifications envisagées au préalable et recueillir son accord. Le Client peut choisir de résilier son Contrat/abonnement à la prochaine échéance si la modification altère substantiellement l’équilibre contractuel.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes sont, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, soumises au droit français. Tout différend ou litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes devra faire l’objet d’une tentative de traitement amiable et relèvera par la suite de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

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B. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les CGV sont le socle unique de la négociation. Tout terme non défini dans les présentes prend le sens donné dans les CGU détaillées ci-dessus. Elles définissent les conditions dans lesquelles Zenivia fournit les Services aux Clients professionnels et, le cas échéant, aux entités liées expressément désignées au Bon de commande. Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client dans le cadre de la procédure d’abonnement/inscription nécessaire à l’utilisation des Services, y compris pendant une éventuelle période d’essai. Les Services sont fournis exclusivement à des professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité (B2B).

Accord & ordre de priorité.

Tout abonnement, inscription et utilisation des Services emportent acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des documents incorporés par référence (l’Accord). En cas de conflit, l’ordre de priorité est : (i) Bon de commande ; (ii) CGV/CGU ; (iii) Politique de confidentialité ; (iv) Documentation.

Déclarations du Client.

Le Client déclare : (i) avoir pris connaissance des CGV et des documents incorporés par référence ; (ii) avoir la capacité juridique pour souscrire aux Services ; (iii) s’il agit pour le compte d’une personne morale, être habilité à l’engager ; (iv) utiliser les Services exclusivement à des fins professionnelles/commerciales.

Modifications des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription du Client. Zenivia peut être amenée à faire évoluer les présentes CGV et/ou les documents incorporés par référence. Dans ce cas : Zenivia informe le Client par écrit (e-mail adressé à l’Administrateur du Client) de toute modification au moins trente (30) jours calendaires avant la date d’entrée en vigueur envisagée, en indiquant la nature des changements et leur date d’application. Si le Client refuse les modifications, il peut résilier le Contrat sans pénalité ni indemnité, en notifiant Zenivia par écrit avant la date d’entrée en vigueur annoncée. La résiliation prend effet à la fin de la Période mensuelle en cours au moment de la notification, sauf si le Client demande expressément que la résiliation prenne effet à la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. À défaut de résiliation notifiée dans le délai visé précédemment, le Client est réputé avoir accepté les modifications, qui deviennent alors applicables à compter de la première Période mensuelle suivant la date d’entrée en vigueur annoncée. Les modifications rendues nécessaires par une disposition légale ou réglementaire impérative s’appliquent de plein droit à la date prévue par cette disposition. Zenivia en informe le Client dans les meilleurs délais ; le droit de résiliation du Client reste applicable si et dans la mesure où la loi le permet.

2. Abonnement, durée, périodicité & essai

2.1 Abonnement (mode assisté / hors-ligne).

La souscription aux Services s’effectue sur la base d’un Bon de commande écrit émis par Zenivia et accepté par le Client (signature manuscrite ou électronique), ou de toute acceptation écrite du Client (y compris par e-mail) reprenant au minimum : (i) le Plan d’abonnement choisi ; (ii) la grille tarifaire applicable ; (iii) le nombre de Logements initialement activés ; (iv) les modalités de facturation et de paiement (périodicité, échéances, moyen de paiement). Le Contrat est réputé conclu à la date d’acceptation du Bon de commande ou, à défaut, à la date de la première activation d’un Logement ou de l’encaissement du premier paiement, selon la première de ces dates. Le Client s’engage à (i) fournir des informations exactes, complètes et à jour, (ii) désigner des contacts administrateur et facturation, (iii) tenir à jour l’adresse email du Compte Client et accepter la réception par email des communications opérationnelles et/ou légales (facturation, notifications contractuelles). Zenivia crée manuellement le Compte Client et, le cas échéant, les premiers comptes Utilisateurs, à ce titre, des Identifiants de connexion initiaux seront transmis par un canal sécurisé. Le Client doit modifier le mot de passe lors de la première connexion et gérer les habilitations conformément aux CGU.

2.2 Entrée en vigueur & durée

L’Accord prend effet à la première des dates suivantes : (a) signature (électronique) du Bon de commande ou acceptation écrite ; (b) confirmation d’abonnement adressée par Zenivia ; (c) première activation d’un Logement ; (d) encaissement du premier paiement. Il se poursuit par périodes mensuelles successives correspondant au Mois calendaire, avec renouvellement tacite à chaque échéance, sauf résiliation conformément à l’article B.17.

2.3 Périodicité & alignement

Période de facturation. La facturation est effectuée par mois calendaire (du 1er au dernier jour) selon le fuseau horaire Europe/Paris (CET/CEST). En cas de démarrage en cours de mois : prorata jusqu’à la fin du mois, puis mois complet à compter du 1er suivant.

2.4 Période d’essai (compte)

Une seule période d’essai de 14 jours par Client, courant à compter de l’inscription et de l’activation du premier Logement. Seul le premier Logement bénéficie de l’essai ; tout Logement additionnel activé pendant l’essai est facturé immédiatement selon les CGV (sans essai). Si l’essai chevauche la fin d’un mois, la facturation démarre le lendemain de la fin de l’essai au prorata des jours restants du mois, puis mois complet au 1er suivant.

3. Prix/facturation et taxes

Les tarifs sont exprimés en euros HT, la TVA et les taxes adéquates restant applicables.

4. Structure tarifaire

Les prix des Services (abonnement, Options, services complémentaires) sont ceux figurant (i) au Bon de commande et/ou (ii) sur la page Tarifs [https://zenivia.tech/tarifs] en vigueur au jour de la souscription. En cas de divergence, le Bon de commande prévaut.

5. Évolutions tarifaires

Zenivia peut faire évoluer ses prix avec un préavis de 30 jours ; la modification prend effet à l’issue de la Période mensuelle suivant la notification. En cas de refus, le Client peut résilier à l’échéance mensuelle.

6. Activation / ajout en cours de mois (prorata)

Toute activation d’un Logement ou d’une Option en cours de mois est facturée au prorata temporis des jours restants du mois (jour d’activation inclus), selon la formule : montant mensuel × (jours restants / jours du mois). Le prorata est payable à réception.

7. Retrait/désactivation en cours de mois

Le montant du mois en cours reste dû en entier. L’arrêt de facturation prend effet au 1er du mois suivant. Les Options sont facturées selon la grille en vigueur et/ou le Bon de commande à partir duquel elles ont été souscrites.

7. Résiliation

7.1 Résiliation pour convenance

Par le Client : le Client peut résilier l’Accord à tout moment par notification écrite via l’application mobile (ou via le canal contractuel indiqué au Bon de commande). La résiliation prend effet à la fin de la Période mensuelle en cours. Les périodes entamées restent dues et aucun remboursement n’est accordé. Par Zenivia : Zenivia peut résilier l’Accord avec un préavis de 30 jours par email adressé au contact Administrateur du Client. La résiliation prend effet à l’issue de la Période mensuelle suivant la notification, sauf délai plus long indiqué. La demande de résiliation doit émaner du représentant légal ou d’un Administrateur du Compte Client. La résiliation prend effet à la réception de l’accusé de Zenivia. Zenivia peut effectuer des vérifications d’identité raisonnables.

7.2 Suspension / Résiliation pour manquement.

En plus des recours qui lui sont ouverts par la loi et par le Contrat (notamment le droit de réclamer le paiement des sommes dues, des intérêts de retard et, le cas échéant, des dommages-intérêts), Zenivia peut suspendre ou résilier tout ou partie des Services dans les cas et selon les modalités suivantes : (a) Manquements remédiables En cas de : violation matérielle des CGV, des CGU ou du DPA/ATD par le Client, susceptible d’être corrigée ; défaut de paiement total ou partiel non encore persistant au-delà des délais visés à l’article « Prix – Facturation – Retards » ; Zenivia adresse au Client une mise en demeure écrite de remédier au manquement dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception. À défaut de remédiation complète dans ce délai, Zenivia peut, sans autre formalité, suspendre les Services et/ou résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de la facturation des sommes dues jusqu’à la date d’effet de la résiliation. (b) Manquements graves ou situations justifiant une intervention immédiate Zenivia peut suspendre immédiatement tout ou partie des Services, puis, le cas échéant, résilier le Contrat de plein droit (avec ou sans préavis de remédiation selon la gravité), en cas de : risque pour la sécurité des Services ou des données, tentative d’accès non autorisé, contournement des mesures de protection, usage manifestement abusif ou non conforme à la Politique d’usage acceptable (AUP) ; mise en ligne ou utilisation des Services pour diffuser un contenu manifestement illicite (ex. infractions pénales, propos haineux, atteinte manifeste aux droits de tiers) ou en violation caractérisée des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; exigence d’une autorité administrative ou judiciaire, ou en application d’une obligation légale imposant la suspension ou la cessation des Services ; ouverture à l’encontre du Client d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation), cessation des paiements avérée, ou fraude/fausse déclaration grave du Client dans le cadre de la souscription ou de l’utilisation des Services. Dans ces hypothèses, la suspension peut être mise en œuvre sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité des Services, des données ou des tiers, Zenivia en informant le Client dans les meilleurs délais et en lui indiquant, lorsque cela est possible, les mesures permettant de lever la suspension.

7.3 Effets de la résiliation.

À la date d’effet : (a) les licences et accès sont désactivés ; (b) toutes les sommes exigibles deviennent immédiatement dues (ainsi que tout prorata dû) ; (c) Zenivia cesse l’utilisation des Contenus du Client. Sauf obligation légale contraire, Zenivia conserve les Données du Client pendant une fenêtre de récupération de 30 jours à compter de la date d’effet afin de permettre au Client d’exporter ses données à sa demande (formats raisonnables disponibles). Passé ce délai, Zenivia peut supprimer ou anonymiser les données restantes, sous réserve des sauvegardes et archives conservées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales. Les comptes supprimés ne sont pas restaurables.

7.4 Restitutions & suppression côté Client.

Le Client s’engage, à compter de la date d’effet, à cesser tout usage des Services et à détruire toutes copies des Matériels Zenivia et de la Documentation en sa possession, hormis ce qui doit être conservé aux fins de preuve ou conformité.

8. Garanties & responsabilité

8.1 Garantie limitée.

Zenivia garantit que, pendant la durée du Contrat, les Services seront fournis avec un niveau de compétence et de diligence conforme aux usages professionnels d’un prestataire SaaS de même nature et qu’ils fonctionneront, dans leurs principales fonctionnalités, conformément à la Documentation officielle de Zenivia en vigueur à la date d’utilisation, à condition que : les Services soient utilisés conformément au Contrat, à la Documentation ; le Client respecte les pré-requis techniques connexions, intégrations supportées) ; les Services n’aient pas été modifiés par le Client ou un tiers non autorisé ; les dysfonctionnements ne résultent pas d’un service tiers (OTAs, PMS, réseaux, équipements du Client) ou d’un événement de force majeure. Le Client qui constate un fonctionnement qu’il estime non conforme aux spécifications doit en informer Zenivia par écrit, de manière suffisamment détaillée (description du problème, date/heure, captures, impact). La non-conformité alléguée doit être signalée dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa découverte raisonnable ; à défaut, le Client est réputé avoir accepté le fonctionnement concerné. Après réception d’une notification exploitable et sous réserve que la non-conformité soit avérée et imputable à Zenivia, Zenivia dispose d’un délai raisonnable pouvant aller jusqu’à trente (30) jours ouvrés pour : corriger le dysfonctionnement ; Ou mettre en place une solution de contournement permettant au Client d’utiliser les fonctionnalités essentielles conformément à la Documentation. Si, à l’issue du délai visé au 3 ci-dessus, une non-conformité significative persiste et rend l’usage des Services matériellement impossible pour la fonctionnalité concernée, le Client peut, à titre de seul recours : Résilier, par notification écrite, la seule partie des Services directement affectée (module ou fonctionnalité concerné) ; et Obtenir, le cas échéant, le remboursement au prorata des sommes effectivement payées d’avance pour la période postérieure à la date d’effet de cette résiliation, limitées au périmètre du Service affecté. La présente clause constitue la seule garantie contractuelle de Zenivia au titre de la conformité des Services à la Documentation et le seul et unique recours du Client en cas de non-conformité .

8.2 Déclarations

Sauf lorsque le Contrat en dispose expressément autrement, les Services sont fournis sans autre garantie que celles qui sont écrites dans le Contrat. Dans la mesure permise par la loi, Zenivia n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, notamment aucune garantie d’absence d’erreur ou d’interruption, Zenivia s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables, conformément aux usages de la profession, pour assurer un fonctionnement des Services conforme à la Documentation. Le Client reconnaît toutefois qu’aucun service numérique ne peut être garanti comme totalement exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni comme répondant à l’ensemble de ses exigences spécifiques, et que Zenivia n’a pas pour mission de contrôler ni de valider l’exactitude des données saisies ou fournies par le Client. En cas de manquement établi imputable à Zenivia, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée qu’au titre des seuls préjudices directs, certains et quantifiables subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect (notamment perte de chiffre d’affaires, de données, d’image ou de clientèle), et dans les limites de montant prévues à l’article « Limitation de responsabilité ».

8.3 Spécificités “IA”

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle s’appuient sur des modèles probabilistes susceptibles de produire des erreurs, biais ou hallucinations. Les sorties IA (réponses, recommandations, analyses) sont fournies à titre assistif ; le Client demeure seul responsable des décisions/actions prises. Les Services ne constituent pas un conseil juridique, comptable, immobilier, médical ou d’assurance.

8.4 Avertissements

Zenivia n’est pas responsable des pertes/dommages résultant : (i) d’un usage non autorisé ou non conforme aux CGV/CGU/Documentation ; (ii) de modifications des Services par le Client ou un tiers non autorisé ; (iii) de l’usage alors que Zenivia avait recommandé de suspendre ; (iv) d’un environnement ou d’une configuration non conforme aux prérequis ou d’intégrations/programmes tiers non approuvés ; (v) d’une faute, négligence ou omission du Client ; (vi) de l’usage en lien avec des programmes tiers susceptibles d’affecter les Services (OTAs, PMS, messageries, etc.).

8.5 Services tiers & interconnexions

Les Services peuvent s’interfacer avec des services tiers. Zenivia ne fournit aucune garantie concernant ces services tiers et n’est pas responsable de leurs actes/omissions, SLA, évolutions, indisponibilités ou contenus. Toute dépendance à un tiers est au risque du Client.

8.6 Données & sauvegardes

Le Client demeure seul responsable de la conservation, des exports et d’un archivage de ses données afin de respecter ses propres contraintes légales, réglementaires ou contractuelles (ex. durée légale de conservation, archivage probatoire, obligations fiscales ou sociales). Les sauvegardes mises en œuvre par Zenivia ne constituent pas un système d’archivage légal et ne dispensent pas le Client de mettre en place ses propres sauvegardes et archives si nécessaire. Zenivia met en place des sauvegardes techniques des Données du Client aux seules fins de continuité de service et de reprise après incident, selon les principes suivants : Réalisation automatique de copies de sécurité à une fréquence au moins quotidienne (ou plus fréquente si précisé dans la Documentation; Conservation des sauvegardes sur un environnement distinct de l’environnement de production ; Durée de rétention maximale des sauvegardes de trente (30) jours à compter de leur création, sauf indication différente dans la Documentation; En cas d’incident affectant les Données du Client : l’obligation de Zenivia se limite à tenter de restaurer les données à partir de la dernière sauvegarde exploitable disponible dans la fenêtre de rétention ; Zenivia ne répond pas de la perte de données créées ou modifiées après le dernier point de sauvegarde ni de l’absence d archives métier que le Client aurait dû constituer ; La responsabilité de Zenivia, le cas échéant, reste en tout état de cause soumise aux plafonds et exclusions prévus à l’article « Limitation de responsabilité ».

8.7 Fonctionnalités Beta / préversion.

Sont considérées comme Fonctionnalités Bêta ou pré-versions les fonctionnalités des Services : identifiées comme telles dans l’interface, la Documentation ou les communications de Zenivia (mentions « bêta », « pré-version », « expérimental », etc.), mises à disposition principalement à des fins de test, évaluation ou retour d’expérience. Le Client reconnaît que les Fonctionnalités Bêta : peuvent présenter des anomalies, interruptions, pertes de données ou changements de comportement plus fréquents que les autres fonctionnalités peuvent être modifiées, restreintes ou retirées par Zenivia à tout moment, sans garantie de maintien ni de compatibilité ascendante ; ne font l’objet d’aucun engagement chiffré de disponibilité ou de performance. Les Fonctionnalités Bêta sont mises à disposition à titre optionnel. Le Client s’engage à ne pas les utiliser pour des : usages critiques, notamment lorsque l’indisponibilité, une erreur ou une perte de données pourrait affecter la sécurité des personnes ou des biens, le respect d’obligations légales ou réglementaires, ou la continuité de services essentiels ; finalités nécessitant un niveau de fiabilité équivalent à une version stable (par exemple : archivage légal, registre unique de référence, etc.). 4. Responsabilité En cas de dysfonctionnement, d’interruption ou de retrait d’une Fonctionnalité Bêta, le seul recours du Client consiste à cesser de l’utiliser. La responsabilité de Zenivia ne peut être engagée qu’au titre des préjudices directs, certains et quantifiables imputables à Zenivia, dans les limites de montant prévues à l’article « Limitation de responsabilité », et sans remise en cause des autres Services.

8.8 Limitation de responsabilité

En cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles, chaque Partie ne peut être tenue responsable envers l’autre que des dommages directs, certains et quantifiables qui résultent exclusivement de ce manquement. Sont notamment considérés comme dommages indirects (et donc exclus de toute indemnisation), même s’ils étaient prévisibles : la perte de chiffre d’affaires ou de profit, la perte de données, la perte de chance, l’atteinte à l’image, le préjudice commercial ou la perte de clientèle. Dans la mesure permise par la loi, et sauf dans les cas visés au point ci-après, la responsabilité financière globale cumulée de chaque Partie envers l’autre, tous faits générateurs et tous fondements confondus, est strictement limitée à un montant n’excédant pas le total hors taxes effectivement payé par le Client à Zenivia au titre des Services pendant les douze (12) mois ayant précédé la date de survenance du fait générateur principal. Si le Contrat est en vigueur depuis moins de douze (12) mois à cette date, le plafond est limité aux sommes hors taxes effectivement payées par le Client depuis l’entrée en vigueur du Contrat. Les limitations et exclusions prévues au présent article s’appliquent quel que soit le fondement de la demande (contractuel, quasi-délictuelle, responsabilité produit ou autre) et constituent, entre les Parties, la répartition convenue des risques financiers liés au Contrat.

8.9 Exclusion de certains dommages.

Dans la mesure permise par la loi, aucune Partie ne sera responsable vis-à-vis de l’autre de dommages indirects, consécutifs, incidents, spéciaux, punitifs ou de perte de profit/chiffre d’affaires, données, commandes, clientèle, quel qu’en soit le fondement, même si elle a été avertie de la possibilité de tels dommages.

8.10 Force majeure.

Aucune Partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du Code civil.

9. Propriété intellectuelle et licence

Les présentes n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Sous réserve du paiement intégral des sommes dues et du respect du Contrat, Zenivia concède au Client une licence d’usage personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable des Services, pour les seuls besoins de son activité professionnelle et pour la durée du Contrat. L’ensemble des éléments composant ou incorporés aux Services, notamment la Plateforme, les interfaces, API, modèles et algorithmes, prompts internes, configurations, métriques, jeux de données d’entraînement spécifiques, améliorations, mises à jour, correctifs et plus généralement tous les éléments techniques, fonctionnels ou graphiques demeure la propriété exclusive de Zenivia ou de ses concédants. Ne sont pas inclus dans les Éléments Zenivia les données brutes fournies par le Client (données métier, contenus, messages, fichiers, etc.), qui restent la propriété du Client, sans préjudice des droits d’utilisation concédés à Zenivia aux fins de fourniture des Services, tels que définis au Contrat.

10. Confidentialité

Obligation réciproque de confidentialité pour la durée du contrat et [3] ans après sa fin (hors obligations légales, demandes d’autorités et défense en justice).

11. Sous-traitance & fournisseurs

Zenivia peut recourir à des sous-traitants (hébergement, emailing, IA, monitoring). Et mécanisme d’information avec droit d’objection raisonnable (Voir Annexe 3 DPA)

12. Références clients

Sauf opposition écrite du Client, Zenivia peut citer le nom/logo du Client comme référence commerciale (sites, supports, réseaux). Le Client peut se désinscrire à tout moment.

13. Réversibilité des données

Pendant 30 jours après résiliation, le Client dispose d’un export selfservice. Assistance à la réversibilité : sur devis. Suppression/sécurisation.

14. Résiliation

À l’échéance : résiliation via l’Espace Client ou par écrit avant le dernier jour du mois en cours, effet au 1er du mois suivant. Pour manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure écrite. Effets : exigibilité des sommes dues, fin des accès