Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV)
Termes généraux (Préambule)
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), notre Politique de confidentialité ainsi que tous les documents contractuels référencés (notamment SLA le cas échéant, Accord de Traitement des Données – ATD/DPA, et Documentation) avant de vous abonner ou d’utiliser les Services Zenivia.
Usage exclusivement professionnel. Les Services Zenivia sont fournis uniquement à des professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité (B2B).
Les présentes CGV constituent l’accord contractuel entre ZENIVIA SAS et le Client pour l’abonnement, l’éventuelle période d’essai et l’utilisation des Services. En accédant à la Plateforme, en cochant la case d’acceptation, en validant une commande ou en utilisant les Services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV et les documents incorporés par référence.
Documents contractuels & ordre de priorité (en cohérence avec la section A.2) : (i) Plan d’abonnement/Bon de commande (et options) ; (ii) CGV ; (iii) CGU ; (iv) SLA (si applicable) ; (v) Politique de confidentialité ; (vi) Documentation.
A. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du logiciel SaaS Zenivia (la « Plateforme »), dédié aux conciergeries et opérateurs de location courte durée.
2. Ordre de priorité documentaire
En cas de conflit : (i) Bon de commande/Plan d’abonnement (et options) ; (ii) CGV ; (iii) CGU ; (iv) SLA (si applicable) ; (v) Politique de confidentialité ; (vi) Documentation produit.
3. Définitions
Dans les présentes, les termes en majuscules ont la signification suivante :
« Accord » : ensemble contractuel indivisible composé de : (i) le Plan d’abonnement (et ses Options) ; (ii) les CGV ; (iii) les CGU ; (iv) le SLA s’il est applicable ; (v) la Politique de confidentialité ; (vi) tout autre document expressément incorporé (ex. Documentation).
« Abonnement » : inscription du Client, création du Compte Client, choix du Plan d’abonnement et, le cas échéant, des Options et du SLA.
« AUP / Politique d’Usage Acceptable » : règles d’usage des Services (anti-spam, sécurité, limites, respect des plateformes tierces) définies aux CGU.
« Client » / « Vous » : personne morale professionnelle abonnée aux Services.
« Compte Client » : espace en ligne du Client permettant d’administrer les Utilisateurs, logements, Options et paramètres.
« Contenu(x) Client » : données, messages, fichiers, images, textes, prompts, modèles de réponses, paramètres, guides, ainsi que toute information transmise ou générée par/le pour le Client via les Services.
« Données du Client » : ensemble constitué des Contenus Client et des Données d’usage associées au compte du Client.
« Données d’usage » : journaux techniques, métriques et événements relatifs à l’utilisation des Services (logs, adresses IP, horodatages, identifiants techniques, statistiques agrégées).
« Données personnelles » : au sens de l’article 4 du RGPD (UE 2016/679), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Documentation » : guides, notices, FAQ et informations relatives à l’utilisation des Services publiés par Zenivia (ex. https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/renseigner+les+documents.html).
« Frais / Tarifs » : sommes facturées par Zenivia au titre des Services (abonnements, Options, services complémentaires), selon la grille tarifaire en vigueur (ex. https://www.gov.nl.ca/ipgs/files/lmda-pdf-french-program-cost-form.pdf).
« Identifiants de connexion » : identifiant et mot de passe (et tout facteur d’authentification) permettant l’accès au Compte Client et aux comptes Utilisateurs.
« Licence » : droit d’usage mondial, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable des Services pendant la durée de l’Accord, dans les conditions des CGU/CGV.
« Logement » : unité d’hébergement gérée par le Client (annonce/appartement/maison, etc.) pour laquelle les fonctionnalités des Services sont activées.
« Activation » (d’un logement) : action d’activer un logement dans la Plateforme, rendant les fonctionnalités (ex. messagerie IA) opérationnelles pour ce logement.
« Mois calendaire » : période courant du 1er jour (00:00) au dernier jour (23:59:59) d’un mois, en heure Europe/Paris (CET/CEST).
« Options » : fonctionnalités et/ou modules complémentaires proposés par Zenivia (ex. intégrations, modules premium) souscrits en sus du Plan d’abonnement.
« Partie(s) » : le Client et/ou Zenivia pris individuellement ou collectivement.
« Plan d’abonnement » : offre choisie par le Client (périmètre de Services, tarifs, paliers, SLA éventuel et Options associées).
« Période d’essai » : période gratuite initiale de 14 jours applicable une seule fois par Compte Client à compter de l’inscription et de l’activation du premier Logement, selon les conditions précisées aux CGV.
« Période mensuelle » : la période de facturation de référence, correspondant au Mois calendaire sauf exception d’alignement prévue aux CGV.
« Politique de confidentialité » : document décrivant les traitements de données dont Zenivia est responsable.
« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 et textes nationaux applicables en matière de protection des données.
« Service / Services » / « Services Zenivia » : la Plateforme logicielle fournie en SaaS (messagerie IA, intégrations PMS/OTAs, workflows, outils de suivi et d’administration), y compris l’hébergement, le support et les fonctionnalités associées, selon l’Accord.
« Site web » : site vitrine de Zenivia (ex. https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/%C3%A0+renseigner.html).
« Application web » : interface applicative d’accès aux Services (ex. https://play.google.com/store/apps/details?id=org.prescrire.application&hl=en).
« SLA / Accord de niveau de service » : annexe (éventuelle) fixant des objectifs de disponibilité, de support et de reprise, assortie ou non de crédits de service.
« Sous-traitant » : tout prestataire tiers auquel Zenivia confie des opérations de traitement pour le compte du Client, tel que défini au DPA/ATD.
« Territoire » : pays depuis lequel les Services sont utilisés.
« Zenivia / Nous » : ZENIVIA SAS, fournisseur des Services.
« DPA/ATD » : Accord de Traitement des Données (art. 28 RGPD) figurant en Annexe B.
4. Accès & comptes
Accès en ligne (SaaS). Pendant la phase de lancement, l’ajout et la suppression de Logements ne sont pas disponibles en self-service. Toute activation/désactivation de Logement doit être demandée à Zenivia par le contact Administrateur du Client (e-mail : support@zenivia.app), en précisant l’identifiant du Logement et la date souhaitée.
La modification prend effet à la confirmation écrite de Zenivia ; la date/heure d’effet est celle de la confirmation (Europe/Paris). Zenivia peut se réserver un délai opérationnel raisonnable pour traiter la demande.
Le Client gère la création/suppression d’Utilisateurs (ou en fait la demande à Zenivia si nécessaire) et la confidentialité des Identifiants. Il notifie sans délai toute atteinte à la sécurité ou usage non autorisé.
Conséquences de facturation. Les activations en cours de mois sont facturées au prorata des jours restants ; les désactivations prennent effet au 1er du mois suivant (le mois en cours reste dû), conformément à l’article B.4.
Zenivia peut suspendre tout ou partie de l’accès en cas de manquement grave, de risque de sécurité, d’usage non conforme ou de défaut de paiement.
5. Frais, facturation, paiements & incidents
« Devise & taxes» : Tous les montants sont exprimés en euros HT ; TVA et taxes applicables en sus. Si le Client est exonéré, il fournit un justificatif valable. Les frais bancaires (virements, change, intermédiaires) et différences de taux de conversion sont à la charge du Client.
« Structure tarifaire » : les prix des Services (abonnements, Options, services complémentaires) sont ceux figurant (i) au Bon de commande et/ou (ii) sur la page Tarifs https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/%C3%A0+renseigner.html en vigueur le jour de la souscription. En cas de divergence, le Bon de commande prévale.
« Évolutions tarifaires » : Zenivia peut faire évoluer ses prix avec un préavis de 30 jours ; la modification prend effet à l’issue de la Période mensuelle suivant la notification. En cas de refus, le Client peut résilier à l’échéance mensuelle.
« Facturation périodique (abonnements) » : acturation mensuelle à l’avance, émise le 1er jour de chaque Mois calendaire (00:00 – Europe/Paris) pour la période qui commence. L’accès/renouvellement peut être conditionné à la réception des fonds.
« Activation / ajout en cours de mois (prorata) » : toute activation d’un Logement ou d’une Option en cours de mois est facturée au prorata temporis des jours restants du mois (jour d’activation inclus) selon la formule :Montant dû = montant mensuel × (jours restants / jours du mois)Le prorata est payable à réception de facture.
« Désactivation / retrait en cours de mois » : la redevance du mois en cours reste due en entier ; l’arrêt de facturation prend effet au 1er du mois suivant.
« Options » : facturées mensuellement à l’avance. Lors de la première souscription à une Option en cours de mois, un prorata est facturé immédiatement pour la période restante ; la facturation suivante intervient le 1er de chaque mois.
« Changement de plan » : Upgrade (montée en gamme) : immédiat, avec prorata du complément dû jusqu’à la fin du mois. Downgrade (réduction) : effectif au 1er du mois suivant (pas de remboursement de période entamée). (Indépendamment des changements de plan, l’ajout/retrait de Logements est régi par les règles d’activation/désactivation ci-dessus.)
« Mode de paiement (lancement) » : virement bancaire. Les coordonnées sont indiquées sur la facture. Sur accord écrit de Zenivia, certains Clients peuvent bénéficier d’un paiement à 30 jours fin de mois par virement ; Zenivia peut exiger des garanties (ex. acompte) et retirer cette facilité en cas d’incident.
« Conditions de paiement » : sauf stipulation contraire au Bon de commande, les factures sont payables à réception. Les factures de prorata sont payables immédiatement.
« Retards de paiement » : conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à l’échéance : • porte intérêt de retard exigible de plein droit au lendemain de l’échéance, au taux BCE (opération de refinancement la plus récente) + 10 points ou, si stipulé, au taux contractuel, sans pouvoir être inférieur à 3× le taux d’intérêt légal, calculé pro rata temporis (jours/365) ; • donne lieu à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D441-5), sans mise en demeure préalable ; • peut donner lieu à une indemnisation complémentaire si les frais réels excèdent 40 €, sur justificatifs. Procédure : un avis de retard est adressé par e-mail dans les 15 jours suivant l’échéance impayée. En cas de non-paiement persistant, Zenivia peut suspendre l’accès. Au-delà de 1 mois de retard, Zenivia peut suspendre ou résilier le Contrat.
« Résiliation & solde » : à la résiliation (quelle qu’en soit la cause), les sommes dues deviennent exigibles ; tout complément prorata éventuel est facturé à la date d’effet. Aucun remboursement n’est dû pour les périodes entamées.
« Litiges de paiement » : les paiements ne sont ni remboursables ni créditables et les obligations de paiement ne sont pas annulables. Le Client peut contester de bonne foi une facture en adressant un écrit motivé (pièces à l’appui) à support@zenivia.app dans les 30 jours calendaires suivant la date de facture. À défaut, la facture est réputée acceptée. Le Client demeure tenu de régler sans délai la part non contestée
6. Niveaux de service & support
Canaux : E-mail : support@zenivia.app Chat intégré : accessible depuis l’Application web par les Utilisateurs autorisés. Le support est réservé aux Clients/Utilisateurs de la Plateforme ; il ne traite pas les demandes des voyageurs/tiers.
Horaires : 9:00–21:00 (Europe/Paris), 7 j/7.
Portée : assistance fonctionnelle et technique relative aux Services Zenivia (configuration, utilisation, incidents). Les demandes portant sur des services tiers (OTAs, PMS, messageries externes, réseaux/équipements du Client) sont hors périmètre, sauf intégrations officiellement supportées.
Niveaux d’engagement : sauf SLA contractuel, les délais de réponse et de rétablissement sont fournis sur la base d’un meilleur effort. Sauf SLA souscrit (Annexe A), aucun engagement chiffré n’est garanti. En cas de SLA, les crédits de service éventuellement prévus constituent le seul recours du Client pour les manquements couverts.
Maintenance : Zenivia peut réaliser des opérations de maintenance ; lorsqu’elles sont planifiées et susceptibles d’impacter la disponibilité, un préavis raisonnable est communiqué au contact Administrateur du Client.
7. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles proportionnées ; chiffrement en transit, sauvegardes, gestion d’incidents. Le Client demeure responsable de ses environnements, périphériques et habilitations.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Propriété des Services (Matériels Zenivia).
Les Services, la Plateforme, l’Application web, les interfaces, APIs, modèles, algorithmes, codes sources/objets, bases de données, schémas, designs, éléments graphiques, marques, logos, la Documentation, ainsi que toute amélioration, correctif, version, évolution (les « Matériels Zenivia ») sont la propriété exclusive de Zenivia ou de ses concédants. Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.
8.2 Licence d’utilisation des Services.
Sous réserve du respect de l’Accord et du paiement intégral des Frais, Zenivia concède au Client une licence mondiale, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable d’accès et d’usage des Services pendant la durée de l’Accord, pour les seuls besoins internes professionnels du Client, dans les limites de son Plan d’abonnement, des Options et de la Documentation. Toute utilisation à des fins, fonctions ou modalités non décrites dans l’Accord/Documentation est interdite (voir A.5 Usage acceptable).
8.3 Restrictions.
Sauf autorisation écrite expresse, il est interdit de copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, extraire ou tenter d’extraire les sources, de créer des œuvres dérivées, de contourner mesures techniques, quotas ou contrôles, de louer, prêter, revendre, sous-licencier, ou rendre disponible les Services à des tiers non autorisés. Les opérations de maintenance/correction ne peuvent être réalisées que par Zenivia ou ses Sous-traitants autorisés (voir A.5.5).
8.4 Contenus du Client – Licence.
Les Contenus du Client (données, messages, fichiers, images, textes, prompts, modèles de réponses, guides, etc.) demeurent la propriété du Client. Le Client concède à Zenivia, pour la durée de l’Accord et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite et sous-licenciable aux Sous-traitants d’héberger, mettre en cache, traiter, reproduire, afficher, transmettre et exploiter ces Contenus strictement pour : (i) fournir les Services ; (ii) assurer la sécurité, la maintenance et l’assistance ; (iii) générer des sauvegardes ; (iv) se conformer aux obligations légales. À la fin de l’Accord, Zenivia cesse l’usage des Contenus et peut en détruire les copies, sous réserve des sauvegardes et archives conservées conformément à la Politique de confidentialité.
8.5 Communication aux utilisateurs finaux.
En publiant ou configurant des Contenus via les Services, le Client reconnaît qu’ils peuvent être transmis sur Internet et communiqués à ses utilisateurs finaux/destinataires selon ses paramètres ; le Client garantit détenir les droits nécessaires et informe ses propres utilisateurs des conditions applicables.
8.6 Références commerciales.
Sauf opposition écrite du Client, Zenivia est autorisée à mentionner le nom, la dénomination sociale, la marque et le logo du Client (les « Éléments d’identification ») comme référence commerciale (site web, documents commerciaux, réseaux sociaux, présentations). Le Client peut retirer son consentement à tout moment par écrit ; Zenivia disposera d’un délai raisonnable pour faire cesser ces usages.
8.7 Données d’usage & agrégats.
Zenivia peut collecter et utiliser des Données d’usage anonymisées ou agrégées (logs techniques, métriques, statistiques) pour : (i) améliorer les Services ; (ii) assurer la sécurité ; (iii) réaliser des analyses et rapports internes. Zenivia s’interdit d’identifier le Client ou ses utilisateurs dans ces agrégats.
8.8 Retours & suggestions.
Toute suggestion, idée, retour ou recommandation communiqués par le Client (« Feedback ») peut être librement utilisé par Zenivia pour améliorer ou développer produits/Services, sans contrepartie ni obligation envers le Client. Le Client renonce à tout droit exclusif sur le Feedback.
8.9 Composants tiers & Open-Source.
Les Services peuvent incorporer des composants tiers et/ou logiciels Open-Source (OSS) soumis à leurs licences respectives. En cas de conflit entre l’Accord et une licence OSS applicable, la licence OSS prévaut pour le composant concerné. Les crédits/licences OSS peuvent être mis à disposition sur demande.
8.10 Contenus illicites & notification.
Tout contenu manifestement illicite ou contrefaisant peut être signalé à support@zenivia.app(en fournissant les éléments de preuve utiles). Zenivia peut supprimer ou désactiver l’accès aux contenus litigieux et suspendre le compte concerné, sans préjudice des recours.
8.11 Garanties & indemnisation du Client.
Le Client déclare et garantit : (i) que ses Contenus/Éléments d’identification ne violent aucune loi ni droit de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.) ; (ii) détenir tous les droits nécessaires aux licences concédées ; (iii) respecter les conditions des plateformes tierces intégrées. Le Client indemnise et tient indemne Zenivia, ses dirigeants, employés, agents et sous-traitants contre toute réclamation, dommage, coût (y compris honoraires d’avocat) résultant d’une violation de la présente clause. Cette indemnité n’est pas limitée par les plafonds de responsabilité prévus ailleurs dans l’Accord.
8.12 Exclusivité des interventions.
Le Client reconnaît que Zenivia dispose d’un droit exclusif d’effectuer toute maintenance/correction ou opération d’administration technique des Services ; toute intervention par un prestataire tiers non autorisé est interdite.
9. Contenus du Client
Le Client reste propriétaire de ses Contenus et concède à Zenivia une licence strictement nécessaire à l’exécution des Services (hébergement, traitement, sauvegarde, support, amélioration). Aucun entraînement IA sur données identifiables sans accord écrit du Client. Possibilité d’opt-out pour l’anonymisation/agrégation à des fins de statistiques produit.
10. Données personnelles (RGPD)
10.1 Conformité.
Chaque Partie respecte les lois applicables en matière de protection des données (notamment RGPD, loi Informatique & Libertés). Zenivia traite les Données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et au DPA/ATD (Annexe B) quand elle agit en Sous-traitant.
10.2 Rôles.
Relations B2B (contacts, facturation, gestion du contrat) : Zenivia et le Client agissent chacun en Responsable de traitement pour leurs propres traitements. Données Voyageurs/Utilisateurs finaux traitées via les Services : le Client est Responsable de traitement et Zenivia Sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD.
10.3 Instructions & finalités.
Zenivia traite les Données du Client uniquement sur instructions documentées du Client et pour les finalités prévues à l’Accord (fourniture/maintenance/sécurité/support, sauvegardes, conformité).
10.4 Sous-traitants ultérieurs.
Le Client autorise Zenivia à recourir à des Sous-traitants (liste tenue à jour : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/sous-traitant/73950). Zenivia impose à ses Sous-traitants des obligations équivalentes et notifie le Client de tout changement significatif avec un droit d’objection raisonnable.
10.5 Transferts internationaux.
Les transferts hors EEE, le cas échéant, sont encadrés par un mécanisme conforme (ex. Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) et des mesures complémentaires appropriées.
10.6 Sécurité .
Zenivia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, incluant notamment : contrôles d’accès, chiffrement en transit (et, lorsque pertinent, au repos), journalisation/monitoring, sauvegardes et tests de restauration, segmentation des environnements, gestion des vulnérabilités (patchs/scans), et tests raisonnables. Le détail figure dans l’Annexe Sécurité. Zenivia fournit des résumés sur demande. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; le Client maintient ses propres mesures côté postes/réseaux/processus.
10.7 Notification d’incident.
En cas de violation de données affectant les Données du Client, Zenivia notifie sans retard injustifié moins de 72h.
10.8 Notification d’incident.
En cas de violation de données affectant les Données du Client, Zenivia notifie sans retard injustifié (objectif moins de 72h après découverte), fournit les informations disponibles, coopère pour les mesures correctives et la notification aux autorités/personnes concernées lorsque requis.
10.9 Droits des personnes.
Zenivia assiste le Client, dans des limites raisonnables, pour répondre aux demandes d’exercice de droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et met à disposition les moyens d’export décrits à l’Annexe B.
10.10 Confidentialité.
Le personnel et les Sous-traitants de Zenivia sont soumis à des obligations de confidentialité appropriées.
10.11 Conservation & suppression.
À l’issue de l’Accord, Zenivia supprime ou renvoie les Données du Client selon les instructions, sous réserve des sauvegardes/archives et obligations légales. Les délais de conservation opérationnelle sont précisés à l’Annexe B.
10.12 Audits.
Sous réserve d’un préavis de 15 jours ouvrés, d’un périmètre proportionné et de la signature d’un accord de confidentialité, le Client peut auditer le respect du DPA par Zenivia : (i) en priorité via la fourniture de rapports, politiques et attestations disponibles ; (ii) à défaut, par un audit coordonné à distance ou sur site, sans perturbation excessive des opérations. La fréquence est limitée à une fois par 12 mois (hors incident de sécurité avéré). Les coûts (y compris le temps raisonnable passé par Zenivia) sont à la charge du Client.
10.13 Coopération.
Les Parties coopèrent de bonne foi pour les analyses d’impact (AIPD/DPIA), consultations préalables et demandes des autorités, selon la loi. La coopération s’effectue dans des délais raisonnables et peut, si elle dépasse l’assistance standard, faire l’objet de frais au titre de services professionnels préalablement acceptés par le Client.
11. Avertissement IA
Les sorties de l’IA peuvent comporter des erreurs ou approximations. Le Client conserve la supervision et le contrôle des décisions, notamment pour les urgences et sujets sensibles. Hors faute prouvée de Zenivia, la responsabilité est limitée selon B.10.
12. Évolution des CGU
Zenivia peut modifier les CGU pour motifs légaux/techniques/produit. Information préalable et possibilité de résilier à l’échéance si la modification altère substantiellement l’équilibre contractuel.
13. Droit applicable & juridiction
Droit français. Compétence : Tribunal de commerce de Paris (sauf règles impératives).
B. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
CGV = socle unique de la négociation. Elles définissent les conditions dans lesquelles Zenivia fournit les Services aux Clients professionnels et, le cas échéant, aux entités liées expressément désignées au Bon de commande. Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client dans le cadre de la procédure d’abonnement/inscription nécessaire à l’utilisation des Services, y compris pendant une éventuelle période d’essai. Les Services sont fournis exclusivement à des professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité (B2B). Accord & ordre de priorité. Tout abonnement, inscription et utilisation des Services emportent acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des documents incorporés par référence (l’Accord). En cas de conflit, l’ordre de priorité est : (i) Bon de commande / Plan d’abonnement (et Options) ; (ii) CGV ; (iii) CGU ; (iv) SLA (si applicable) ; (v) Politique de confidentialité ; (vi) Documentation. Déclarations du Client. Le Client déclare : (i) avoir pris connaissance des CGV et des documents incorporés par référence ; (ii) avoir la capacité juridique pour souscrire aux Services ; (iii) s’il agit pour le compte d’une personne morale, être habilité à l’engager ; (iv) utiliser les Services exclusivement à des fins professionnelles/commerciales. Modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription. Zenivia peut modifier les CGV et/ou les documents incorporés ; dans ce cas : (i) information préalable dans un délai raisonnable ; (ii) entrée en vigueur à l’issue de la Période mensuelle en cours suivant la notification ; (iii) le Client peut résilier à l’échéance mensuelle conformément à l’article B.17. Conditions particulières par catégorie. Zenivia peut établir des conditions spécifiques par catégorie de clients (ex. offres Entreprise), dérogeant aux présentes pour les seules stipulations qu’elles précisent.
2. Offres, commande et documents contractuels
Souscription en ligne ou par devis/bon de commande. Par priorité : Plan d’abonnement → CGV → CGU → SLA → Politique de confidentialité → Documentation.
3. Abonnement, durée, périodicité & essai
3.1 Abonnement (mode assisté / hors-ligne).
En l’absence d’onboarding en libre-service, la souscription aux Services s’effectue sur Bon de commande (ou acceptation écrite par e-mail) mentionnant le Plan d’abonnement, la grille tarifaire, le nombre de Logements de départ et les modalités de paiement. Le Client s’engage à : (i) fournir des informations exactes, complètes et à jour ; (ii) désigner des contacts administrateur et facturation ; (iii) tenir à jour l’adresse e-mail du Compte Client et accepter la réception par e-mail des communications opérationnelles et/ou légales (facturation, notifications contractuelles). Zenivia crée manuellement le Compte Client et, le cas échéant, les premiers comptes Utilisateurs ; des Identifiants de connexion initiaux sont transmis par un canal sécurisé. Le Client doit modifier le mot de passe lors de la première connexion et gérer les habilitations conformément aux CGU.
3.2 Entrée en vigueur & durée
L’Accord prend effet à la première des dates suivantes : (a) signature (électronique) du Bon de commande ou acceptation écrite ; (b) confirmation d’abonnement adressée par Zenivia ; (c) première activation d’un Logement ; (d) encaissement du premier paiement. Il se poursuit par périodes mensuelles successives correspondant au Mois calendaire, avec renouvellement tacite à chaque échéance, sauf résiliation conformément à l’article B.17.
3.3 Périodicité & alignement
Période de facturation : mois calendaire (du 1er au dernier jour), fuseau Europe/Paris (CET/CEST). En cas de démarrage en cours de mois : prorata temporis jusqu’à la fin du mois, puis mois complet à compter du 1er suivant (cf. article B.4 pour le calcul du prorata).
3.4 Période d’essai (compte)
Une seule période d’essai de 14 jours par Compte Client, courant à compter de l’inscription et de l’activation du premier Logement. Seul le premier Logement bénéficie de l’essai ; tout Logement additionnel activé pendant l’essai est facturé immédiatement selon les CGV (sans essai). Si l’essai chevauche la fin d’un mois, la facturation démarre le lendemain de la fin de l’essai au prorata des jours restants du mois, puis mois complet au 1er suivant.
4. Prix — facturation — taxes
Tarifs exprimés en euros HT ; TVA et taxes applicables en sus.
Structure tarifaire : les prix des Services (abonnement, Options, services complémentaires) sont ceux figurant (i) au Bon de commande et/ou (ii) sur la page Tarifs https://www.linguee.fr/francais-anglais/traduction/%C3%A0+renseigner.html en vigueur au jour de la souscription. En cas de divergence, le Bon de commande prévaut.
Évolutions tarifaires : Zenivia peut faire évoluer ses prix avec un préavis de 30 jours ; la modification prend effet à l’issue de la Période mensuelle suivant la notification. En cas de refus, le Client peut résilier à l’échéance mensuelle.
Activation / ajout en cours de mois (prorata) : toute activation d’un Logement ou d’une Option en cours de mois est facturée au prorata temporis des jours restants du mois (jour d’activation inclus), selon la formule : montant mensuel × (jours restants / jours du mois). Le prorata est payable à réception.
Retrait/désactivation en cours de mois : la redevance du mois en cours reste due en entier ; l’arrêt de facturation prend effet au 1er du mois suivant.
Options : facturées selon la grille en vigueur et/ou le Bon de commande.
5. Résiliation
5.1 Résiliation pour convenance.
Par le Client : le Client peut résilier l’Accord à tout moment par notification écrite à support@zenivia.app (ou via le canal contractuel indiqué au Bon de commande). La résiliation prend effet à la fin de la Période mensuelle en cours. Les périodes entamées restent dues et aucun remboursement n’est accordé.
Par Zenivia : Zenivia peut résilier l’Accord avec un préavis de 30 jours par e-mail adressé au contact Administrateur du Client. La résiliation prend effet à l’issue de la Période mensuelle suivant la notification, sauf délai plus long indiqué. Précisions : La demande doit émaner du représentant légal ou d’un Administrateur du Compte Client. La résiliation prend effet à la réception de l’accusé de Zenivia. Zenivia peut effectuer des vérifications d’identité raisonnables.
5.2 Suspension / Résiliation pour manquement.
Sans préjudice des autres droits, Zenivia peut suspendre ou résilier tout ou partie des Services immédiatement (ou, si approprié, après un préavis de remédiation de 15 jours) en cas de : (i) violation matérielle des CGV/CGU non remédiée ; (ii) défaut de paiement conformément à l’article B.5 ; (iii) risque pour la sécurité, tentative d’accès non autorisé, abus ou usage non conforme (AUP) ; (iv) contenu manifestement illicite ou violation de droits de tiers ; (v) exigence d’une autorité ou obligation légale ; (vi) procédure collective, cessation des paiements, fraude ou fausse déclaration.
5.3 Effets de la résiliation.
À la date d’effet : (a) les licences et accès sont désactivés ; (b) toutes les sommes exigibles deviennent immédiatement dues (including tout prorata dû) ; (c) Zenivia cesse l’utilisation des Contenus du Client. Sauf obligation légale contraire, Zenivia conserve les Données du Client pendant une fenêtre de récupération de 30 jours à compter de la date d’effet afin de permettre au Client d’exporter ses données à la demande (formats raisonnables disponibles). Passé ce délai, Zenivia peut supprimer ou anonymiser les données restantes, sous réserve des sauvegardes et archives conservées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales. Les comptes supprimés ne sont pas restaurables.
5.4 Restitutions & suppression côté Client.
Le Client s’engage, à compter de la date d’effet, à cesser tout usage des Services et à détruire toutes copies des Matériels Zenivia et de la Documentation en sa possession, hormis ce qui doit être conservé aux fins de preuve ou conformité.
5.5 Survie.
Survivent notamment : Prix & Paiements (pour les sommes dues), Propriété intellectuelle (8), Données personnelles / DPA, Confidentialité (le cas échéant), Limitation de responsabilité (si prévue), Droit applicable & juridiction, ainsi que toutes clauses qui, par leur nature, survivent à la résiliation.
6. Garanties & responsabilité
6.1 Garantie limitée.
Zenivia fournit les Services de manière professionnelle et substantiellement conforme à la Documentation, en usage normal et circonstances ordinaires. En cas de non-conformité avérée imputable à Zenivia, le seul recours du Client et la seule obligation de Zenivia consistent à (i) déployer des efforts raisonnables pour corriger la non-conformité ; ou (ii) à défaut, permettre la résiliation sans pénalité des seules prestations affectées, avec arrêt de facturation pour l’avenir.
6.2 Déclarations – “AS IS / AS AVAILABLE”
Sauf stipulation expresse, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Zenivia exclut toute garantie autre qu’expresse (écrite), qu’elle soit statutaire, expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un besoin particulier, non-contrefaçon). Zenivia ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs, ininterrompus, qu’ils répondront à toutes exigences spécifiques, ou que Zenivia validera les données du Client pour en vérifier l’exactitude.
6.3 Spécificités “IA”
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle s’appuient sur des modèles probabilistes susceptibles de produire des erreurs, biais ou hallucinations. Les sorties IA (réponses, recommandations, analyses) sont fournies à titre assistif ; le Client demeure seul responsable des décisions/actions prises. Les Services ne constituent pas un conseil juridique, comptable, immobilier, médical ou d’assurance.
6.4 Avertissements
Zenivia n’est pas responsable des pertes/dommages résultant : (i) d’un usage non autorisé ou non conforme aux CGV/CGU/Documentation ; (ii) de modifications des Services par le Client ou un tiers non autorisé ; (iii) de l’usage alors que Zenivia avait recommandé de suspendre ; (iv) d’un environnement ou d’une configuration non conforme aux pré-requis ou d’intégrations/programmes tiers non approuvés ; (v) d’une faute, négligence ou omission du Client ; (vi) de l’usage en lien avec des programmes tiers susceptibles d’affecter les Services (OTAs, PMS, messageries, etc.).
6.5 Services tiers & interconnexions
Les Services peuvent s’interfacer avec des services tiers. Zenivia ne fournit aucune garantie concernant ces services tiers et n’est pas responsable de leurs actes/omissions, SLA, évolutions, indisponibilités ou contenus. Toute dépendance à un tiers est au risque du Client.
6.6 Données & sauvegardes
Le Client demeure responsable de ses sauvegardes, exports et archivage conformes à ses contraintes légales. Zenivia met en place des sauvegardes raisonnables pour l’exploitation du Service, sans garantie de rétention illimitée ni d’intégrité parfaite en toute circonstance.
6.7 Fonctionnalités Beta / pré-version.
Les fonctionnalités Beta ou pré-commerciales sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment ; elles ne doivent pas être utilisées pour des usages critiques.
6.8 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, en cas de responsabilité d’une Partie, la responsabilité globale cumulée de chaque Partie, toutes causes et tous fondements confondus, est plafonnée au montant total effectivement payé par le Client à Zenivia au cours des douze (12) mois précédant l’événement générateur. Ce plafond ne s’applique pas : (a) aux sommes contractuellement dues (paiements du Client) ; (b) aux atteintes corporelles ; (c) à la fraude ou faute lourde ; (d) à l’indemnisation due par le Client au titre de l’article 8.11 (PI/Contenus).
6.9 Exclusion de certains dommages.
Dans la mesure permise par la loi, aucune Partie ne sera responsable vis-à-vis de l’autre de dommages indirects, consécutifs, incidents, spéciaux, punitifs ou de perte de profit/chiffre d’affaires, données, commandes, clientèle, quel qu’en soit le fondement, même si elle a été avertie de la possibilité de tels dommages.
6.10 SLA & crédits de service.
Sauf SLA contractuel (Annexe A), aucun engagement chiffré de disponibilité/rétablissement n’est garanti. Lorsqu’un SLA est souscrit, les crédits de service éventuellement prévus constituent le seul et unique recours du Client au titre des manquements couverts par le SLA.
6.11 Force majeure.
Voir la clause Force majeure des présentes (article B.13) : aucune Partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du Code civil.
7. Révision des prix
Révision possible à l’échéance, avec préavis de 30 jours. En cas de refus, le Client peut résilier à l’échéance mensuelle.
8. Services complémentaires
Onboarding, intégrations spécifiques, formations, support premium : selon devis séparé. Conditions particulières possibles pour les offres Entreprise.
9. Obligations du Client
Fournir des informations exactes, respecter l’AUP et les conditions des plateformes tierces, maintenir à jour ses autorisations et connexions API, superviser les interactions IA pour les sujets sensibles.
10. Garanties
Services fournis « en l’état » (hors SLA contractualisé). Zenivia ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les sorties IA ni une disponibilité ininterrompue en l’absence d’Annexe A.
11. Responsabilité — limitation
La responsabilité totale de Zenivia pour les dommages directs est limitée au total des sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois pour le Service concerné. Exclusion des pertes indirectes (perte de CA, données non sauvegardées par le Client, etc.), sauf faute lourde/dol. Les obligations de paiement du Client ne sont pas limitées.
12. Force majeure
Événement irrésistible et imprévisible exonérant la responsabilité (panne massive cloud, guerre, catastrophe, décision administrative, etc.).
13. Propriété intellectuelle — licence
Aucune cession. Licence d’usage conditionnée au paiement et au respect contractuel. Les modèles, prompts, métriques et améliorations de la Plateforme restent la propriété de Zenivia (hors données brutes du Client).
14. Confidentialité
Obligation réciproque de confidentialité pour la durée du contrat et [3] ans après sa fin (hors obligations légales, demandes d’autorités et défense en justice).
15. Sous-traitance & fournisseurs
Zenivia peut recourir à des sous-traitants (hébergement, e-mailing, IA, monitoring). Et mécanisme d’information avec droit d’objection raisonnable (Annexe B).
16. Références clients
Sauf opposition écrite du Client, Zenivia peut citer le nom/logo du Client comme référence commerciale (sites, supports, réseaux). Le Client peut se désinscrire à tout moment.
17. Réversibilité des données
Pendant 30 jours après résiliation, le Client dispose d’un export self-service. Assistance à la réversibilité : sur devis. Suppression/sécurisation selon Annexe B.
18. Résiliation
À l’échéance : résiliation via l’Espace Client ou par écrit avant le dernier jour du mois en cours, effet au 1er du mois suivant.
Pour manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure écrite.
Effets : exigibilité des sommes dues, fin des accès, application de l’Art. 16 e