Mentions légales — Zenivia

1) Éditeur du site

• Dénomination sociale : Zenivia
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 1 rue des Bergeronettes, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
• Immatriculation : RCS Bobigny — [n° RCS à compléter]
• N° TVA intracommunautaire : [en cours d’attribution]
• Activité : Plateforme SaaS de messagerie/automatisation pour conciergeries (usage 100 % B2B)
• Contact : support@zenivia.io
• Directeur de la publication : [Nom, qualité — à compléter] (représentant légal)

2) Hébergeur du site

• [Nom de l’hébergeur à compléter] — [forme juridique]
• Adresse : [adresse complète à compléter]
• Téléphone : [téléphone à compléter]

3) Accès au site

L’accès et l’utilisation du site [nom de domaine à compléter] impliquent l’acceptation sans réserve des CGV/CGU de Zenivia. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, ou maintenance. Zenivia se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site.

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de la Plateforme (textes, images, marques, logos, interfaces, bases de données, logiciels, API, charte graphique, etc.) est protégé par la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Zenivia ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction non autorisée est interdite. Voir la clause B.8 Propriété intellectuelle des CGV.

5) Liens hypertextes

Les liens sortants sont fournis à titre de commodité. Zenivia n’exerce aucun contrôle sur les contenus de sites tiers et n’en assume aucune responsabilité. Tout lien vers le site de Zenivia est soumis à autorisation préalable.

6) Données personnelles

Les traitements de données opérés par Zenivia sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative aux données personnelles (droits RGPD, réclamation, sécurité), contactez Support@zenivia.app. Les modalités Responsable/Sous-traitant sont précisées dans le DPA/ATD (Annexe B des CGV).

7) Cookies & traceurs

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique cookies. Vous pouvez gérer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies du site. Politique de cookies

8) Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits, écrivez à Support@zenivia.app en joignant les preuves utiles et l’URL concernée. Zenivia pourra retirer le contenu ou suspendre l’accès conformément aux CGV/CGU.

9) Responsabilités

Zenivia met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou omissions, ni de dommages directs/indirects résultant de l’accès au site. Le site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Voir B.8 Garanties & responsabilité.

10) Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, sans préjudice des dispositions d’ordre public.